Photo de la dernière réunion qui a eu lieu entre Fouzi Lekjaâ et les syndicats.
Au fur et à mesure que le temps passe, le gouvernement commence à palper la difficulté de mener des réformes. Le Projet de Loi des Finances 2023 est une véritable épreuve pour l’Exécutif qui entame la deuxième année de son « quinquennat ». Une année qui commence avec le cri de colère des professions libérales qui ont réprouvé le nouveau régime fiscal qui leur a été appliqué.
En quête de marges budgétaires, le gouvernement a cherché de nouvelles pistes fiscales pour renflouer les caisses de l’Etat. Raison pour laquelle les professions libérales ont été dans le viseur du ministère de l’Economie et des Finances dans l’ajustement fiscal. Après avoir trouvé un compromis avec les avocats, le gouvernement fait face à la contestation des médecins libéraux qui continuent de manifester contre le nouveau régime fiscal qu’ils jugent contraire à leurs intérêts. Ces derniers ont alors investi la rue après avoir exprimé leur mécontentement à travers les communiqués.
Les professionnels de la médecine libérale ont observé un sit-in devant le Parlement à l’appel de plusieurs syndicats représentatifs. On en cite la Coordination syndicale des médecins généralistes du secteur privé, l’Association marocaine de cardiologie, le Syndicat national des ophtalmologistes du secteur privé, l’Association des cardiologues privés, le Syndicat national des endocrinologues, nutritionnistes et diabétologues, l’Association des gynécologues obstétriciens de Rabat, l’Association des rhumatologues et orthopédistes du secteur libéral, l’Association des neurologues du secteur privé et la Chambre syndicale des biologistes.
Un sit-in organisé lundi, le même jour de la tenue de la séance plénière consacrée aux questions orales adressées au gouvernement. « Non à la mort programmée des cabinets privés », « Régime fiscal inique », « Médecins en colère », c’est par ces slogans que ces derniers ont exprimé leur colère. Les manifestants n’ont pas hésité à user de l’ironie en levant des slogans sardoniques comme : « Nous ne sommes pas riches ».
En gros, on peut retenir un message principal de leur cri de colère : les médecins s’estiment dans l’incapacité de supporter le nouveau régime fiscal qui est, déplorent-ils, trop onéreux pour qu’ils puissent le supporter financièrement. En effet, le Projet de Loi des Finances, rappelons-le, a fixé initialement un taux non libératoire de 30% avec un prélèvement à la source pour les médecins non assujettis à la taxe professionnelle, et à un taux non libératoire de 20% aux autres contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu.
Les prémices d’un accord imminent
Cependant, malgré la poursuite des protestions, le dialogue est toujours en cours entre le gouvernement et les syndicats. « Le dialogue se passe bien et nous avons de bonnes chances de parvenir à un accord », lâche une source syndicale contactée par nos soins, faisant allusion à la réunion tenue jeudi dernier au siège du ministère de l’Economie et des Finances en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ. Une réunion jugée fructueuse puisqu’elle a débouché sur un début de compromis.
Désaccord sur la retenue à la source
Ainsi, il a été proposé de maintenir le prélèvement à la source à hauteur de 5% pour les personnes morales et de 10% pour les personnes physiques, en plus de la possibilité de passer en société civile professionnelle, IS 20% et 5% prélevé à la source. La question de révision de la tarification de référence des prestations et actes médicaux a été abordée. Selon notre source, le gouvernement y serait favorable et se montre ouvert à un rééquilibrage. Toutefois, il s’agit simplement de propositions qui ne font pas encore l’unanimité puisqu’une grande partie des médecins se cramponnent toujours à la suppression de la retenue à la source.
Le gouvernement s’estime dans son droit
Aux yeux de l’Exécutif, qui se montre flexible en négociant avec chaque profession, il est temps que les personnes exerçant une profession s’acquittent de leurs devoirs fiscaux à hauteur de ce qu’elles gagnent. C’est une question de justice fiscale indispensable à assurer le consentement à l’impôt. C’est ce qu’a rétorqué le Porte-Parole du gouvernement, Mustapha Baitas, qui n’a pas manqué l’occasion de son dernier point de presse hebdomadaire pour faire officiellement part de la réaction du gouvernement à la colère des professions libérales.
« Quelques professions doivent contribuer à l’impôt comme toutes les autres », a-t-il martelé, ajoutant que le gouvernement ne fait qu’appliquer les recommandations de l’assise nationale de la fiscalité de 2019 qui a préconisé « l’élargissement de l’assiette à travers l’accroissement de la part de l’IR professionnel à l’effet d’assurer l’équilibre au niveau de la structure de l’IR ». Le gouvernement trouve insuffisante la part des professions libérales dans les recettes fiscales. Force est de constater que 70% de l’IR sont payés par les salariés et les fonctionnaires.
En quête de marges budgétaires, le gouvernement a cherché de nouvelles pistes fiscales pour renflouer les caisses de l’Etat. Raison pour laquelle les professions libérales ont été dans le viseur du ministère de l’Economie et des Finances dans l’ajustement fiscal. Après avoir trouvé un compromis avec les avocats, le gouvernement fait face à la contestation des médecins libéraux qui continuent de manifester contre le nouveau régime fiscal qu’ils jugent contraire à leurs intérêts. Ces derniers ont alors investi la rue après avoir exprimé leur mécontentement à travers les communiqués.
Les professionnels de la médecine libérale ont observé un sit-in devant le Parlement à l’appel de plusieurs syndicats représentatifs. On en cite la Coordination syndicale des médecins généralistes du secteur privé, l’Association marocaine de cardiologie, le Syndicat national des ophtalmologistes du secteur privé, l’Association des cardiologues privés, le Syndicat national des endocrinologues, nutritionnistes et diabétologues, l’Association des gynécologues obstétriciens de Rabat, l’Association des rhumatologues et orthopédistes du secteur libéral, l’Association des neurologues du secteur privé et la Chambre syndicale des biologistes.
Un sit-in organisé lundi, le même jour de la tenue de la séance plénière consacrée aux questions orales adressées au gouvernement. « Non à la mort programmée des cabinets privés », « Régime fiscal inique », « Médecins en colère », c’est par ces slogans que ces derniers ont exprimé leur colère. Les manifestants n’ont pas hésité à user de l’ironie en levant des slogans sardoniques comme : « Nous ne sommes pas riches ».
En gros, on peut retenir un message principal de leur cri de colère : les médecins s’estiment dans l’incapacité de supporter le nouveau régime fiscal qui est, déplorent-ils, trop onéreux pour qu’ils puissent le supporter financièrement. En effet, le Projet de Loi des Finances, rappelons-le, a fixé initialement un taux non libératoire de 30% avec un prélèvement à la source pour les médecins non assujettis à la taxe professionnelle, et à un taux non libératoire de 20% aux autres contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu.
Les prémices d’un accord imminent
Cependant, malgré la poursuite des protestions, le dialogue est toujours en cours entre le gouvernement et les syndicats. « Le dialogue se passe bien et nous avons de bonnes chances de parvenir à un accord », lâche une source syndicale contactée par nos soins, faisant allusion à la réunion tenue jeudi dernier au siège du ministère de l’Economie et des Finances en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ. Une réunion jugée fructueuse puisqu’elle a débouché sur un début de compromis.
Désaccord sur la retenue à la source
Ainsi, il a été proposé de maintenir le prélèvement à la source à hauteur de 5% pour les personnes morales et de 10% pour les personnes physiques, en plus de la possibilité de passer en société civile professionnelle, IS 20% et 5% prélevé à la source. La question de révision de la tarification de référence des prestations et actes médicaux a été abordée. Selon notre source, le gouvernement y serait favorable et se montre ouvert à un rééquilibrage. Toutefois, il s’agit simplement de propositions qui ne font pas encore l’unanimité puisqu’une grande partie des médecins se cramponnent toujours à la suppression de la retenue à la source.
Le gouvernement s’estime dans son droit
Aux yeux de l’Exécutif, qui se montre flexible en négociant avec chaque profession, il est temps que les personnes exerçant une profession s’acquittent de leurs devoirs fiscaux à hauteur de ce qu’elles gagnent. C’est une question de justice fiscale indispensable à assurer le consentement à l’impôt. C’est ce qu’a rétorqué le Porte-Parole du gouvernement, Mustapha Baitas, qui n’a pas manqué l’occasion de son dernier point de presse hebdomadaire pour faire officiellement part de la réaction du gouvernement à la colère des professions libérales.
« Quelques professions doivent contribuer à l’impôt comme toutes les autres », a-t-il martelé, ajoutant que le gouvernement ne fait qu’appliquer les recommandations de l’assise nationale de la fiscalité de 2019 qui a préconisé « l’élargissement de l’assiette à travers l’accroissement de la part de l’IR professionnel à l’effet d’assurer l’équilibre au niveau de la structure de l’IR ». Le gouvernement trouve insuffisante la part des professions libérales dans les recettes fiscales. Force est de constater que 70% de l’IR sont payés par les salariés et les fonctionnaires.
Anass MACHLOUKH
3 questions à Ahmed Ben Boujida
« L’administration fiscale a assez de traçabilité pour lutter contre l’évasion »
Ahmed Ben Boujida, Président du Syndicat national des médecins du secteur libéral, a répondu à nos questions.
- Peut-on s’attendre à un accord imminent ?
- Pour le moment, nous sommes en négociation avec le gouvernement. Lors des réunions que nous avions tenues avec le ministère compétent, nous avions échangé des points de vue et des propositions. Mais jusqu’à présent, il n’y a pas encore eu d’accord définitif. Nous sommes toutefois très optimistes du moment que nous dialoguons avec le gouvernement. Chaque partie est attentive à ce que l’autre dit.
- Vous êtes attaché à la suppression de la retenue à la source, cette revendication est-elle négociable ?
- Cette question demeure très importante à nos yeux. Nous trouvons inutile de mettre en place un prélèvement à la source pour la simple raison que nous sommes contrôlés par le fisc. Nous sommes sous les radars si je puis dire pour autant que l’administration fiscale a assez de traçabilité pour lutter contre l’évasion. Nous avons regretté que cette mesure n’ait pas été prise dès le début en concertation avec les représentants du secteur. Tout ce qu’on demande c’est qu’il y ait assez de dialogue afin de parvenir à un accord qui fasse l’unanimité.
- Le gouvernement estime que les professions libérales ne contribuent pas assez, qu’en pensez-vous ?
- Comme vous le savez, nous sommes assujettis à la taxe professionnelle et à l’Impôt sur le Revenu, sachant que les médecins font annuellement leurs déclarations. La question de la retenue à la source pose beaucoup de problèmes, surtout dans le mode opératoire. Figurez-vous le cas des médecins qui travaillent avec des cliniques, dans ce cas comment va-t-on procéder ? Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Donc, je trouve qu’il faut bien examiner tous les scénarios et leur faisabilité.
- Peut-on s’attendre à un accord imminent ?
- Pour le moment, nous sommes en négociation avec le gouvernement. Lors des réunions que nous avions tenues avec le ministère compétent, nous avions échangé des points de vue et des propositions. Mais jusqu’à présent, il n’y a pas encore eu d’accord définitif. Nous sommes toutefois très optimistes du moment que nous dialoguons avec le gouvernement. Chaque partie est attentive à ce que l’autre dit.
- Vous êtes attaché à la suppression de la retenue à la source, cette revendication est-elle négociable ?
- Cette question demeure très importante à nos yeux. Nous trouvons inutile de mettre en place un prélèvement à la source pour la simple raison que nous sommes contrôlés par le fisc. Nous sommes sous les radars si je puis dire pour autant que l’administration fiscale a assez de traçabilité pour lutter contre l’évasion. Nous avons regretté que cette mesure n’ait pas été prise dès le début en concertation avec les représentants du secteur. Tout ce qu’on demande c’est qu’il y ait assez de dialogue afin de parvenir à un accord qui fasse l’unanimité.
- Le gouvernement estime que les professions libérales ne contribuent pas assez, qu’en pensez-vous ?
- Comme vous le savez, nous sommes assujettis à la taxe professionnelle et à l’Impôt sur le Revenu, sachant que les médecins font annuellement leurs déclarations. La question de la retenue à la source pose beaucoup de problèmes, surtout dans le mode opératoire. Figurez-vous le cas des médecins qui travaillent avec des cliniques, dans ce cas comment va-t-on procéder ? Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Donc, je trouve qu’il faut bien examiner tous les scénarios et leur faisabilité.
Recueillis par A. M.
