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Maroc-UK : Sous la pression d’une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l’accord d’Association


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 30 Juin 2021

Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019. Détails.



Maroc-UK : Sous la pression d’une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l’accord d’Association

La Haute Cour de Londres a autorisé l’ouverture d’un contrôle judiciaire de l’accord d’association économique Post-Brexit , entre le Maroc et le Royaume Uni. En effet, ce tribunal administratif britannique a autorisé la révision de l’accord en question, après avoir été saisi par « Western Sahara Campaign Uk », une organisation pro-Polisario.  Elle a été actée par une décision du juge Chamberlaine, qui date du 28 juin.

Cette organisation a porté plainte contre le ministère du Commerce international et le Trésor en mars dernier, pour demander la révision de l’accord signé en 2019 entre Rabat et Londres, sous prétexte qu’il viole du droit international. 

Selon Forbes,  s’agit de la première contestation judiciaire de ce type contre un accord commercial signé par le Royaume-Uni depuis qu'il a quitté l'Union européenne.  Un scénario qui rappelle l’épisode de l’accord de pêche, où la Cour de Justice européenne a exclu  le territoire du Sahara du champ d’application de l’accord qui relie le Maroc et l’UE, avant que les choses ne soient réglées par un accord bilatéral entre Rabat et Bruxelles.

L’ONG derrière cette procédure judiciaire est connue pour son harcèlement juridique à l’égard du Maroc et sa contestation permanente des accords commerciaux conclus par le Royaume avec ses partenaires internationaux. C’est la même organisation qui a saisi également la Cour européenne pour contester l’accord de pêche.