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Maroc-UE : les 27 vont faire appel contre la décision de la CJUE


Rédigé par Kawtar Chaat le Samedi 13 Novembre 2021

Suite à un recours du Front Polisario, deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE) ont été résiliés par le Tribunal de l'UE, l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche, a annoncé le 29 septembre le tribunal situé à Luxembourg.



Maroc-UE : les 27 vont faire appel contre la décision de la CJUE
« Les gouvernements européens ne se sont pas résignés à la décision du Tribunal de l’Union européenne qui a annulé les accords agricoles et de pêche signés par les États membres du club avec le Maroc au motif que l’avis du peuple sahraoui n’avait pas été sollicité. Six semaines après le verdict, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) » indique La Vanguardia, média espagnol qui cite des sources diplomatiques.
 
Ladite décision a été adoptée mercredi au cours de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) sans aucune discussion, et sera formellement adoptée par le Conseil des ministres européens du Développement qui sera convoqué le 19 novembre.
 
Par ailleurs, le délai pour former un recours contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne devant une instance supérieure est de deux mois et 10 jours selon le même arrêt. Cela-dit, le processus devrait commencer avant le 9 décembre.
 
La même source a indiqué que « la décision attendue de faire appel du verdict des juges européens sied parfaitement à Rabat », qui a réagi «modérément» à la nouvelle, notant que l'Union européenne et le Maroc se sont unis et ont publié une déclaration commune dans laquelle ils ont exprimé leur volonté de ne pas laisser cette décision mettre en péril leurs relations bilatérales.
 
Suite à cette annonce, l'Union européenne et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le royaume du Maroc», ont confirmé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell et son homologue marocain, Nasser Bourita, dans une déclaration commune.








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