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Au travers de sa plainte, WSCUK a fait valoir que l'accord a été conclu sans obtenir le consentement du "peuple du Sahara" et que, par conséquent, le commerce des ressources du territoire n'aurait "aucune base juridique et équivaut à une expropriation". La plainte a été déposée contre le ministère britannique du commerce international et le Trésor.
L'accord prévoit un "taux préférentiel de droits d'importation pour les marchandises originaires du Sahara qui sont soumises au contrôle des autorités douanières marocaines", a déclaré la Haute Cour. Cependant, pour la défense de l'état fantasmagorique, il n'y aurait aucune base en droit international pour que le Maroc commercialise les ressources du Sahara(sic).
Les avocats du WSCUK prévoient que l'extension de l'accord aux ressources du Sahara mettrait le gouvernement britannique en violation du droit international.
En fait, durant l'audience du mercredi 5 octobre, la représentante de l'organisation plaignante, Victoria Wakefield KC, a jugé qu'"il était nécessaire d'obtenir le consentement du peuple du Sahara" et que ce consentement "n'a pas été obtenu", accusant le gouvernement britannique d'être "tombé dans l'erreur" lors de la rédaction des règlements et de les avoir "mal interprétés et mal appliqués".
Le polisario continue de parier sur sa stratégie de harcèlement judiciaire contre le Maroc, en contestant les accords commerciaux signés avec le Royaume avec ses partenaires internationaux. Une stratégie qui s'avère infructueuse.
