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Actu Maroc

Maroc - Royaume Uni : l'Accord d'Association entre en vigueur


Rédigé par La rédaction le Samedi 2 Janvier 2021

Comme annoncé précédemment par la tutelle, l'Accord d'Association signé entre Rabat et Londres est entré en vigueur le 1er janvier 2021, a indiqué l’Administration des douanes et impôts indirects, dans une circulaire.



Maroc - Royaume Uni : l'Accord d'Association entre en vigueur
Les gouvernements du Maroc et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ont décidé d’appliquer provisoirement à partir du 1er janvier 2021, l'Accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019. L'Accord restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l'ensemble des effets que les deux pays s'accordaient, mutuellement, dans le cadre de l'Accord d’Association Maroc-UE.

«L’Accord incorpore, mutatis mutandis, et sauf mention contraire, les dispositions de l’Accord d’Association Maroc-UE, en vigueur immédiatement avant que celui-ci ne cesse de s'appliquer au Royaume-Uni», précise la Douane dans sa circulaire.

Dans ce sillage, elle liste les régimes applicables à l'importation au Maroc de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, ainsi que les régimes applicables à l'exportation vers le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

Voir détails en pièce jointe.