Le 13 novembre 2023, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par la Chambre des Représentants aux fins d’élaborer un avis sur la problématique du mariage des mineurs et son impact sur la situation socio-économique des filles. Une saisine qui intervient dans le contexte de la mise en place de la commission chargée de la réforme du Code de la famille.
Après quatre mois de travail, le CESE a publié son rapport intitulé « Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale », détaillant les effets négatifs de ce phénomène sur le tissu social, mais également sur la performance économique du pays.
En effet, le rapport du CESE a révélé que le mariage des mineurs, outre son impact direct sur les mineurs, a un effet négatif sur le développement économique et social des sociétés et peut conduire à la création d’un cercle vicieux de pauvreté et de disparités.
Le même document indique que « le mariage des enfants coûtera aux pays en développement des milliers de milliards de dollars d’ici 2030 », soulignant, d’autre part, qu’ « empêcher le mariage des mineures aura des effets positifs significatifs sur le niveau d’éducation des filles et de leurs futurs enfants en contribuant à ce que les femmes aient moins d’enfants et, par conséquent, augmenter leurs revenus ainsi que le niveau de bien-être attendu de leurs familles ».
Le Conseil a appelé à l'alignement des dispositions du Code de la famille avec la Constitution, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention internationale des droits de l'enfant, en tenant compte des "intérêts supérieurs de l'enfant".
Concernant le Maroc, le CESE a souligné que le phénomène résulte en partie de l'application des dispositions des articles 20 et 21 du Code de la famille, qui ouvrent la voie aux exceptions dans l'application de la règle d'âge matrimonial.
Quant aux dispositions des articles 20 et 21 du Code de la famille, le rapport note qu' « au Maroc, plus de 96 % des cas de mariage d'enfants impliquent des filles. En 2022, le pourcentage de demandes d’autorisation de mariage des mineurs pour les garçons représentait 4 % du total des demandes contre 96 % pour les filles ».
Le Conseil a cité un rapport de la Banque Mondiale indiquant qu'une fille mariée à l'âge de 13 ans devrait avoir, en moyenne, 26 % d’enfants de plus qu'une fille mariée à l'âge de 18 ans ou plus, ce qui limite ses possibilités de participer au marché du travail. En outre, 32 % des filles mineures mariées ont un ou plusieurs enfants.
Dans ce contexte, il a été constaté que lorsque l'âge de la mère à la naissance est inférieur à 25 ans, la mortalité néonatale augmente et que le taux de mortinatalité et de décès néonatals est significativement plus élevé chez les enfants de femmes de moins de 20 ans. Ce taux a atteint 105,4 ‰, contre 24,9 ‰ au niveau national.
Le Conseil a également expliqué que les mineurs sont fortement exposés aux violences domestiques, conjugales, physiques, sexuelles et verbales, avec tous les effets bien connus qui peuvent en résulter sur le plan physique et psychologique, notamment la privation de liberté, l’exposition à des blessures physiques, la dépression, les troubles anxieux, le suicide...
Selon le même rapport, le Conseil a conclu que la problématique du mariage des mineurs aujourd'hui « concerne, avant tout, le respect des droits de l'enfant, l'égalité entre hommes et femmes, la justice sociale et la compatibilité de l'arsenal juridique avec les exigences de la Constitution et des accords internationaux ratifiés par le Maroc, et ce, parce que le mariage des filles constitue une violation des droits des enfants et une discrimination fondée sur le genre ».
Après quatre mois de travail, le CESE a publié son rapport intitulé « Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale », détaillant les effets négatifs de ce phénomène sur le tissu social, mais également sur la performance économique du pays.
En effet, le rapport du CESE a révélé que le mariage des mineurs, outre son impact direct sur les mineurs, a un effet négatif sur le développement économique et social des sociétés et peut conduire à la création d’un cercle vicieux de pauvreté et de disparités.
Le même document indique que « le mariage des enfants coûtera aux pays en développement des milliers de milliards de dollars d’ici 2030 », soulignant, d’autre part, qu’ « empêcher le mariage des mineures aura des effets positifs significatifs sur le niveau d’éducation des filles et de leurs futurs enfants en contribuant à ce que les femmes aient moins d’enfants et, par conséquent, augmenter leurs revenus ainsi que le niveau de bien-être attendu de leurs familles ».
Le Conseil a appelé à l'alignement des dispositions du Code de la famille avec la Constitution, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention internationale des droits de l'enfant, en tenant compte des "intérêts supérieurs de l'enfant".
Concernant le Maroc, le CESE a souligné que le phénomène résulte en partie de l'application des dispositions des articles 20 et 21 du Code de la famille, qui ouvrent la voie aux exceptions dans l'application de la règle d'âge matrimonial.
Quant aux dispositions des articles 20 et 21 du Code de la famille, le rapport note qu' « au Maroc, plus de 96 % des cas de mariage d'enfants impliquent des filles. En 2022, le pourcentage de demandes d’autorisation de mariage des mineurs pour les garçons représentait 4 % du total des demandes contre 96 % pour les filles ».
Le Conseil a cité un rapport de la Banque Mondiale indiquant qu'une fille mariée à l'âge de 13 ans devrait avoir, en moyenne, 26 % d’enfants de plus qu'une fille mariée à l'âge de 18 ans ou plus, ce qui limite ses possibilités de participer au marché du travail. En outre, 32 % des filles mineures mariées ont un ou plusieurs enfants.
Dans ce contexte, il a été constaté que lorsque l'âge de la mère à la naissance est inférieur à 25 ans, la mortalité néonatale augmente et que le taux de mortinatalité et de décès néonatals est significativement plus élevé chez les enfants de femmes de moins de 20 ans. Ce taux a atteint 105,4 ‰, contre 24,9 ‰ au niveau national.
Le Conseil a également expliqué que les mineurs sont fortement exposés aux violences domestiques, conjugales, physiques, sexuelles et verbales, avec tous les effets bien connus qui peuvent en résulter sur le plan physique et psychologique, notamment la privation de liberté, l’exposition à des blessures physiques, la dépression, les troubles anxieux, le suicide...
Selon le même rapport, le Conseil a conclu que la problématique du mariage des mineurs aujourd'hui « concerne, avant tout, le respect des droits de l'enfant, l'égalité entre hommes et femmes, la justice sociale et la compatibilité de l'arsenal juridique avec les exigences de la Constitution et des accords internationaux ratifiés par le Maroc, et ce, parce que le mariage des filles constitue une violation des droits des enfants et une discrimination fondée sur le genre ».
