Ce projet intervient au moment où la loi sur l’enrichissement illicite, celles du conflit d’intérêt et de la réforme de l’Instance de probité peinent à être votées vu les divergences des partis de la Majorité. Il s’agit d’une nouvelle révision du code pénal par le projet de loi 12.18 complétant la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Présenté par le gouvernement au mois de mars dernier, ledit projet de loi est passé à l’étape de l’examen législatif et a été discuté au sein de la Commission de Justice, de Législation et des Droits de l'Homme à la Chambre des représentants, lors d’une séance tenue ce mardi.
En effet, à travers cette nouvelle loi, le gouvernement entend renforcer la législation nationale pour couper le lien entre blanchiment d’argent et financement du terrorisme, et se conformer aux normes internationales en la matière. A cet égard, la législation marocaine est considérée comme lacunaire dans le contrôle et la sanction des blanchisseurs d’argent. En témoigne les quarante recommandations présentées par le groupe international d’action financière au Royaume afin d’améliorer son arsenal juridique. « C’est une réforme exhaustive de la loi précédente », a précisé le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Le texte du projet, tel que présenté à la Commission, durcit les peines contre les personnes impliquées dans le blanchiment et renforce les compétences des unités d’investigation subordonnées à la police judiciaire contre le financement du terrorisme par des sources équivoques.
Omar Abassi, député istiqlalien et membre de la Commission, a indiqué que cette réforme demeure importante, soulignant la nécessité de conformer la législation nationale aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. « Nous sommes un Etat respectueux des normes internationales », a-t-il rappelé, en référence aux réticences de plusieurs parlementaires qui considèrent que cette loi n’est pas une priorité.
Toutefois, le député istiqlalien a appelé à un effort de discernement dans l’élaboration de cette loi, pour savoir s’il s’agit d’un alignement sur les normes internationales, ou une simple harmonisation. « Il est impératif de nuancer les crimes de blanchiment d’argent par rapport aux autres crimes financiers », a-t-il ajouté, revendiquant l’élargissement de la compétence d’investigation sur les soupçons de blanchiment ou de financement de terrorisme, et que cette compétence n’appartienne plus exclusivement au président de la Cour d’appel et celui du parquet de Rabat. « Cela pourrait ralentir la procédure pénale », a expliqué M. Abassi.
En effet, à travers cette nouvelle loi, le gouvernement entend renforcer la législation nationale pour couper le lien entre blanchiment d’argent et financement du terrorisme, et se conformer aux normes internationales en la matière. A cet égard, la législation marocaine est considérée comme lacunaire dans le contrôle et la sanction des blanchisseurs d’argent. En témoigne les quarante recommandations présentées par le groupe international d’action financière au Royaume afin d’améliorer son arsenal juridique. « C’est une réforme exhaustive de la loi précédente », a précisé le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Le texte du projet, tel que présenté à la Commission, durcit les peines contre les personnes impliquées dans le blanchiment et renforce les compétences des unités d’investigation subordonnées à la police judiciaire contre le financement du terrorisme par des sources équivoques.
Omar Abassi, député istiqlalien et membre de la Commission, a indiqué que cette réforme demeure importante, soulignant la nécessité de conformer la législation nationale aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. « Nous sommes un Etat respectueux des normes internationales », a-t-il rappelé, en référence aux réticences de plusieurs parlementaires qui considèrent que cette loi n’est pas une priorité.
Toutefois, le député istiqlalien a appelé à un effort de discernement dans l’élaboration de cette loi, pour savoir s’il s’agit d’un alignement sur les normes internationales, ou une simple harmonisation. « Il est impératif de nuancer les crimes de blanchiment d’argent par rapport aux autres crimes financiers », a-t-il ajouté, revendiquant l’élargissement de la compétence d’investigation sur les soupçons de blanchiment ou de financement de terrorisme, et que cette compétence n’appartienne plus exclusivement au président de la Cour d’appel et celui du parquet de Rabat. « Cela pourrait ralentir la procédure pénale », a expliqué M. Abassi.
