Dans ce sens, Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère Public, a adressé une nouvelle circulaire aux Procureurs Généraux du Royaume ainsi qu'aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de Première Instance. Cette circulaire a pour objet de communiquer les dispositions de cette nouvelle loi ainsi que celles de son décret d'application.
Cette initiative ambitieuse ouvre la voie à un ensemble de réformes qui s'articulent autour d'un objectif clé : moderniser et simplifier la gestion des affaires civiles. À l'avant-garde de ces évolutions, l'émergence d'un système numérique intégré et qui marque un jalon majeur. En effet, la loi en question introduit l'instauration d'une plateforme numérique conçue pour orchestrer la gestion de l'ensemble des informations relatives à l'état civil. Grâce à cet écosystème numérique, l'enregistrement, la mise à jour et la sauvegarde des données afférentes à la naissance, au décès, au mariage et au divorce se réaliseront désormais avec aisance et efficacité.
De manière parallèle, les procédures liées à l'état civil seront simplifiées grâce à l'adoption de l'échange électronique de données. Cette approche permettra de faciliter les démarches administratives pour les citoyens tout en réduisant considérablement les délais de traitement.
Une autre avancée majeure réside dans la reconnaissance des actes électroniques. En vertu de la législation, les actes de naissance, de décès et de mariage acquerront une valeur équivalente à celle des documents « traditionnels » en papier, marquant ainsi l'entrée dans une nouvelle ère où la technologie et la légalité convergent harmonieusement.
Ainsi, la reconfiguration des compétences institutionnelles s'érige également en pilier fondamental de cette réforme. Tandis que certaines prérogatives du Ministère Public seront dévolues à l'autorité centrale en charge des affaires intérieures et extérieures. Il est essentiel de souligner que le Ministère Public continuera de conserver des compétences essentielles en matière d'état civil. Ces prérogatives concernent notamment l'autorisation délivrée par le Procureur du Roi pour les naissances de parents inconnus ou les nouveau-nés abandonnés. De même, la validation du Procureur du Roi reste une étape incontournable dans les cas de décès.
En ce qui concerne les domaines de compétence transférés, il est prévu que l'autorité gouvernementale en charge des affaires intérieures exercera une supervision sur les activités des officiers de l'état civil à l'intérieur du pays. Par ailleurs, elle sera chargée de l'examen des demandes de rectification des erreurs matérielles entachant les actes d'état civil.
Parallèlement, l'autorité responsable des Affaires étrangères supervisera les bureaux de l'état civil opérant à l'étranger. Par ailleurs, l'examen des demandes de rectification des erreurs matérielles entachant les actes d'état civil sera délégué à l'autorité chargée des affaires intérieures.
Le paysage administratif se voit métamorphosé par la mise en œuvre de cette loi. À travers ces réformes audacieuses, le Maroc amorce un tournant décisif dans la gestion administrative, où l'innovation technologique s'harmonise avec les principes légaux pour redéfinir la manière dont les affaires civiles seront traitées, répondant ainsi aux besoins des citoyens.
