Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Loi relative au secteur du gaz naturel : Le Conseil de la Concurrence saisi pour rendre son avis


Rédigé par Hajar Lebabi le Samedi 13 Février 2021

Après avoir été saisi par le gouvernement, le Conseil de la concurrence s’apprête à rendre un avis sur le projet de loi relatif au secteur du gaz naturel.



Loi relative au secteur du gaz naturel : Le Conseil de la Concurrence saisi pour rendre son avis
Réuni ce vendredi 12 février, à la demande du gouvernement, le Conseil de la concurrence a tenu la 10e session de sa séance plénière pour la présentation, l’examen et l’approbation du projet d'avis du conseil au sujet du projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel. Ce projet porte également modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l'électricité.

Lors de l’ouverture des travaux de cette séance, le président du Conseil, Driss Guerraoui a souligné que suite à la demande du gouvernement d’accélérer la prononciation d’avis du Conseil, et conformément aux dispositions des deux articles 21 et 24 du règlement intérieur, cette réunion a eu lieu d’urgence.

«Cette réunion s'inscrit dans le cadre du souci continu de permettre au Conseil de la Concurrence de s'acquitter pleinement des missions et mandats qui lui sont confiés ainsi que de donner des avis consultatifs et prendre les décisions nécessaires», Déclare Guerraoui.

Dans ce sens, il a également fait savoir qu’en dépit des conditions traversées, le Conseil veille sur le maintien des fonctions et des responsabilités qui lui sont attribuées dans les meilleures conditions possibles, que ce soit au niveau des réunions de la séance plénière, des commissions permanentes ou des annexes ainsi qu'au niveau des activités de la présidence, du secrétariat général et des services compétents du Conseil.

  


Dans la même rubrique :
< >