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Loi relative à l’organisation des établissements pénitentiaires : L’OMP appelle à accélérer la cadence


Rédigé par La rédaction le Mardi 28 Juillet 2020

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a appelé, mardi, à accélérer la mise en œuvre de la nouvelle loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en prenant en compte les observations des associations des droits de l'homme dans ce cadre.



Lors d'une conférence de presse organisée à travers les réseaux sociaux, consacrée à la présentation du rapport sur la situation des prisons et des détenus au Maroc au titre de l’année 2019, l’OMP estime que ledit rapport vise à sensibiliser les autorités et l’opinion publique aux problèmes carcéraux, à dresser un état des lieux de la situation carcérale à différents niveaux, à identifier les dysfonctionnements et à évaluer le niveau du respect de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains des détenus.

Le document présenté par le président de l’Observatoire, Abdellatif Reffouh, vise également à engager un dialogue avec les différentes parties prenantes pour une réforme pénale et carcérale garante de la protection et du respect des droits humains et la dignité des détenus et pour l’humanisation des conditions de détention.

Dans son rapport, l’Observatoire appelle à l’adoption d’une politique pénale rationnelle qui limite le phénomène de la surpopulation dans les prisons et à la révision du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires et leur harmonisation avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il réaffirme, par ailleurs, sa volonté d’ouvrir un débat sociétal sur la politique pénale, la criminalité et le système judiciaire avec la participation de l’ensemble des parties prenantes (la DGAPR, les institutions des droits de l’Homme, les organisations de la société civile, les juristes, les législateurs, ...) dans le but d’élaborer un plan pour lutter contre la détention préventive et l’engorgement des prisons, qui constituent une condition sine qua non pour humaniser l’espace carcéral et préserver la dignité des détenus conformément aux conventions internationales et nationales relatives à la protection des droits des détenus.

La réforme passe par la révision du système pénal

L'Observatoire souligne l’urgence d’une révision du système pénal afin de réduire le phénomène de la détention provisoire, de rationaliser son application, de mettre en place un système de contrôle judiciaire en lieu et place de cette mesure, d’abolir les peines privatives de libertés pour un certain nombre de délits, et d’encourager la mise en œuvre de la procédure de transaction. Il appelle à l’adoption de peines alternatives aux peines privatives de liberté dans le Code pénal et le Code de procédure pénale et souligne la nécessité de renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans le contrôle de la gestion des prisons et de la situation des détenus.

L'OMP plaide pour l’adoption de l’approche participative dans la gestion des établissements pénitentiaires en impliquant davantage les organisations de la société civile, mettant l'accent sur la nécessité de garantir et de promouvoir les droits fondamentaux des détenus, y compris leur droit à la formation, à l’éducation, à la communication et à l’intégration.

Par ailleurs, l’OMP souligne la nécessité d’améliorer les conditions matérielles et morales des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire pour qu’ils puissent mener à bien leurs tâches de supervision et d’éducation, rappelant la nécessité de poursuivre la qualification des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et d’améliorer leurs capacités juridiques, de communication et de gestion pacifique des conflits.

(Avec MAP)

  


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