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Loi immigration : La décision du Conseil constitutionnel attendue le 25 janvier


Rédigé par L'Opinion Mardi 9 Janvier 2024



Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé, lundi, que la décision sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre dernier par le Parlement français, sera rendue le 25 janvier courant.

Lors de ses vœux au président Emmanuel Macron, l'ancien Premier ministre (1984-1986) et ancien ministre des Affaires étrangères (2012-2016), a tenu à préciser que le Conseil constitutionnel n’est pas "une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois".

"Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit", a-t-il encore noté, relayé par la presse locale.

Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée le 19 décembre dernier dans la soirée à l’Assemblée nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre. Plus tôt dans la soirée, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.



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