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Les recettes fiscales atteignent 263,24 MMDH à fin 2023


Rédigé par L'Opinion avec MAP Vendredi 9 Février 2024

Les recettes fiscales se sont établies à 263,24 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 5,6% par rapport à l'année précédente, pour un taux de réalisation de 103,1%, selon le ministère de l’Économie et des Finances.



Cette hausse a été enregistrée en dépit du maintien de l’effort soutenu en matière de remboursements fiscaux, qui ont porté sur un montant total de 19,7 MMDH, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 13,3 MMDH au titre de la prévision de la Loi de Finances (LF), indique le ministère dans son document statistique sur la Situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) pour le mois de décembre 2023.
 
Par nature d’impôt et de taxe, l’Impôt sur les sociétés (IS) a affiché un taux de réalisation de 102,3% et une progression de 1,5 MMDH (+2,4%) par rapport à l’année 2022, malgré la baisse du complément de régularisation et du montant des acomptes, et ce grâce notamment à l’amélioration de l’IS sur les produits des placements à revenu fixe et des actions ainsi qu’à l’effort de l’administration en matière de contrôle fiscal.
 
L’Impôt sur les revenus (IR) a connu, quant à lui, un taux de réalisation de 105,8% et une augmentation de 2,8 MMDH (+5,8%), reflétant, principalement, une amélioration notable des recettes générées par l’IR sur salaires (+2 MMDH) ainsi qu’une hausse de l’IR sur les particuliers et sur les profits fonciers de 799 millions de dirhams (MDH) et 467 MDH, respectivement.
 
En outre, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur a enregistré un taux de réalisation de 96,1% en net et 106,3% en brut, reflétant l’effort de remboursement plus important que prévu (136,2%). Comparées à 2022, ces recettes se sont redressées de 4,7 MMDH (+24%), traduisant notamment le redressement de la consommation des ménages.
 
De son côté, la TVA à l’importation a accusé un repli de 1,7 MMDH (-3,1%) et un taux de réalisation de 97,9%, en relation notamment avec la diminution de la valeur des importations (-3,3% à fin novembre 2023) ainsi que les mesures prises en faveur du secteur agricole.
 
S'agissant des Taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont affiché un taux de réalisation de 103% et une hausse de 1,2 MMDH (+3,7%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+1 MMDH, +7,7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+222 MDH, +8,1%).
 
Par ailleurs, les droits de douane et droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré des progressions respectives de 2,5 MMDH (+18,3%) et 2 MMDH (+11,1%), et des taux de réalisation de 109,4% et 125,5%.



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