Au début de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de décrets. Le premier porte sur le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de la promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.
Les autres projets de décrets portent sur l’octroi de licences aux sociétés "Maroc Telecom", "Médi Télécom" et "Wana Corporate" pour l'établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 5G.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’une convention de coopération entre les gouvernements du Maroc et d’Irak concernant le transfèrement des personnes condamnées, conformément à la Convention de Riyad de 1983 ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.
Les travaux du Conseil se concluront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil de gouvernement, une réunion spéciale sera tenue pour examiner certains projets de lois.
Les autres projets de décrets portent sur l’octroi de licences aux sociétés "Maroc Telecom", "Médi Télécom" et "Wana Corporate" pour l'établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 5G.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’une convention de coopération entre les gouvernements du Maroc et d’Irak concernant le transfèrement des personnes condamnées, conformément à la Convention de Riyad de 1983 ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.
Les travaux du Conseil se concluront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil de gouvernement, une réunion spéciale sera tenue pour examiner certains projets de lois.
