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Les juges refusent l'extension de l’âge de la retraite


Rédigé par Hiba Chaker le Mercredi 30 Mars 2022

Dans un communiqué publié le lundi 28 mars, le Club des magistrats du Maroc s’oppose à l’extension de l’âge de la retraite de la profession. « Surpris » par l’approche du ministère de la Justice, le club des magistrats considère qu’il, « dissimule » le contenu de « projets de réforme de deux lois organiques relatives au pouvoir judiciaire ».



Les juges refusent l'extension de l’âge de la retraite
En effet, le club des magistrats reproche au ministère de tutelle de ne pas adopter « le principe de la démocratie participative et inclusive »vu que ces textes, transmis au secrétariat général du gouvernement, n’ont pas été partagés avec les magistrats. « Le ministère de la Justice s’y est engagé depuis le premier gouvernement suivant la Constitution de 2011, avant de se rétracter, de manière incompréhensible, ces derniers temps (…). Les associations professionnelles judiciaires jouaient un rôle principal dans l’amélioration des textes avant et pendant leur adoption », lit-on dans le communiqué.

Ainsi, le Club des magistrats du Maroc invite le ministère de tutelle à « divulguer » le contenu des textes en question. L’objectif est de « permettre aux associations professionnelles, en tant que composante constitutionnelle importante dans le processus de construction de l’Etat de droit, de présenter leurs observations ».

Pour le Club des magistrats du Maroc, l’idée d’étendre l’âge de la retraite des magistrats à une durée déterminée renouvelable, par une décision de la partie compétente, est « contraire aux normes internationales ». Les magistrats précisent que « pour nommer à nouveau des magistrats dans leurs postes, il est nécessaire d’évaluer leur performance professionnelle. Ceci constitue un danger à l’indépendance de la justice et à sa liberté, mais aussi aux droits des citoyens et à la bonne conduite de la justice, ainsi qu’à la qualité du travail judiciaire et à son efficacité ».

Ainsi, le Club « rejette catégoriquement » le contenu des amendements prévus dans ce sens. Il appelle le pouvoir législatif à y remédier en s’opposant à leur adoption. Il souligne également que pour pallier l’important manque de magistrats dans les juridictions du Royaume, le ministère de tutelle devrait « appliquer l’engagement du gouvernement en appliquant les principes essentiels de l’indépendance du pouvoir judiciaire » tels qu’adoptés par l’assemblée générale des Nations unies en 1989.