Les données à caractère personnel revêtent une importance primordiale dans la gestion des mesures et procédures judiciaires, et s'inscrivent en droite ligne du rôle dévolu par la Constitution au magistrat en matière de protection des droits et libertés, a affirmé, jeudi à Rabat, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.
Intervenant à l’ouverture d’une journée d’étude organisée par le CSPJ, la Présidence du Ministère public, l'Institution du Médiateur du Royaume et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sur la coordination institutionnelle et la protection des données à caractère personnel, il a estimé que cette rencontre constitue pour le CSPJ et ses partenaires une occasion pour examiner de manière précise la loi sur la protection des données, ainsi que pour "élaborer des visions cohérentes pour garantir les services judiciaires tout en protégeant les données personnelles".
Le Royaume accorde un grand intérêt à la protection de la vie privée des individus et des droits y afférant, devenant le premier pays arabe, africain et musulman à être accrédité auprès de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, et ce lors de la 33éme session tenue à Mexico city en Novembre 2011, a dit M. Abdennabaoui.
Il a aussi rappelé que le Maroc a rejoint le 28 mai 2019 la Convention du Conseil de l’Europe n°108, en plus d’adopter cette année la loi 53.21, portant approbation du protocole d’amendement à cette convention, fait à Strasbourg le 10 octobre 2018.
Le CSPJ prend part, aux côtés de la Présidence du Ministère public, du Médiateur du Royaume et de la CNDP à cette action de coordination en vue d’une collaboration fructueuse afin de consacrer la bonne gouvernance du service public et assurer une protection suffisante aux données personnelles, a-t-il noté.
M. Abdennabaoui a également mis en exergue les Hautes orientations royales en lien avec ce sujet, contenues dans les discours royaux, notamment le discours royal du 20 août 2019 qui a tracé les priorités pour la Commission spéciale sur le modèle de développement.
La bonne gouvernance des services publics constitue l’une des indicateurs adoptés par les pays développés en tant que composante essentielle de l’Etat de droit et des institutions, et traduit dans sa mise en œuvre la preuve du niveau de démocratie atteint par les sociétés, a-t-il estimé.
Et d’ajouter que le CSPJ a consacré, dans son plan stratégique 2021-2026, un axe principal à l’amélioration de l’efficacité du système de la Justice, dans le but de promouvoir la qualité des services judiciaires, notamment à travers le traitement des procès et l’exécution des sentences dans un délai raisonnable, l’élimination des affaires non jugées définitivement, le renforcement de la confiance des justiciables en la Justice et la réalisation de la sécurité judiciaire à travers la publication de la jurisprudence judiciaire.
Il s’agit aussi d’oeuvrer pour l’amélioration des décisions de justice, dans le soucis de promouvoir une relation entre le citoyen et le CSPJ basée sur l’écoute et le respect mutuels, et qui s’appuie sur une gouvernance du service public et une application des mesures nécessaires pour la protection des données à caractère personnel.
En vue de mettre en oeuvre ces orientations stratégiques, le CSPJ a mené plusieurs initiatives, dont l’émission de circulaires relatives aux moyens de garantir l’efficience judiciaire et d’améliorer les conditions d’accueil des plaignants, en sus de la publication sur son site électronique de plus de 8.000 arrêts de la Cour de Cassation, avec un accès public et gratuit.
Ces efforts vise à contribuer à la réalisation de la sécurité judiciaire et à l’amélioration des services judiciaires, ce qui constitue l’essence même de la gouvernance du service public judiciaire, a dit M. Abdennabaoui.
Le service public, notamment judiciaire, traite chaque jour une quantité énorme de données personnelles, ayant un lien direct avec la vie privée des citoyens, soit le droit le plus important protégé par la Constitution et la loi, a-t-il fait remarquer, ajoutant que de ce fait, la préservation du caractère secret de ces données et leur traitement de manière précise et adéquate constituent des règles essentielles pour la gouvernance du service public, sans oublier l’impératif de veiller à une mise en oeuvre stricte des dispositions légales dans ce domaine.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part des experts, des représentants du ministère de la Justice et des différentes instances et institutions constitutionnelles et des acteurs de la société civile, s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du ministère public, l’Institution du Médiateur du Royaume et la CNDP en vue de consacrer la gouvernance et la protection des données à caractère personnel selon une vision unifiée.
Les participants à la réunion se sont concentrés sur l'étude d'un certain nombre de sujets liés à la protection des données personnelles, à travers deux axes : Les données en relation avec l'approche de la gouvernance et le renforcement de la protection de ces données.
Intervenant à l’ouverture d’une journée d’étude organisée par le CSPJ, la Présidence du Ministère public, l'Institution du Médiateur du Royaume et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sur la coordination institutionnelle et la protection des données à caractère personnel, il a estimé que cette rencontre constitue pour le CSPJ et ses partenaires une occasion pour examiner de manière précise la loi sur la protection des données, ainsi que pour "élaborer des visions cohérentes pour garantir les services judiciaires tout en protégeant les données personnelles".
Le Royaume accorde un grand intérêt à la protection de la vie privée des individus et des droits y afférant, devenant le premier pays arabe, africain et musulman à être accrédité auprès de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, et ce lors de la 33éme session tenue à Mexico city en Novembre 2011, a dit M. Abdennabaoui.
Il a aussi rappelé que le Maroc a rejoint le 28 mai 2019 la Convention du Conseil de l’Europe n°108, en plus d’adopter cette année la loi 53.21, portant approbation du protocole d’amendement à cette convention, fait à Strasbourg le 10 octobre 2018.
Le CSPJ prend part, aux côtés de la Présidence du Ministère public, du Médiateur du Royaume et de la CNDP à cette action de coordination en vue d’une collaboration fructueuse afin de consacrer la bonne gouvernance du service public et assurer une protection suffisante aux données personnelles, a-t-il noté.
M. Abdennabaoui a également mis en exergue les Hautes orientations royales en lien avec ce sujet, contenues dans les discours royaux, notamment le discours royal du 20 août 2019 qui a tracé les priorités pour la Commission spéciale sur le modèle de développement.
La bonne gouvernance des services publics constitue l’une des indicateurs adoptés par les pays développés en tant que composante essentielle de l’Etat de droit et des institutions, et traduit dans sa mise en œuvre la preuve du niveau de démocratie atteint par les sociétés, a-t-il estimé.
Et d’ajouter que le CSPJ a consacré, dans son plan stratégique 2021-2026, un axe principal à l’amélioration de l’efficacité du système de la Justice, dans le but de promouvoir la qualité des services judiciaires, notamment à travers le traitement des procès et l’exécution des sentences dans un délai raisonnable, l’élimination des affaires non jugées définitivement, le renforcement de la confiance des justiciables en la Justice et la réalisation de la sécurité judiciaire à travers la publication de la jurisprudence judiciaire.
Il s’agit aussi d’oeuvrer pour l’amélioration des décisions de justice, dans le soucis de promouvoir une relation entre le citoyen et le CSPJ basée sur l’écoute et le respect mutuels, et qui s’appuie sur une gouvernance du service public et une application des mesures nécessaires pour la protection des données à caractère personnel.
En vue de mettre en oeuvre ces orientations stratégiques, le CSPJ a mené plusieurs initiatives, dont l’émission de circulaires relatives aux moyens de garantir l’efficience judiciaire et d’améliorer les conditions d’accueil des plaignants, en sus de la publication sur son site électronique de plus de 8.000 arrêts de la Cour de Cassation, avec un accès public et gratuit.
Ces efforts vise à contribuer à la réalisation de la sécurité judiciaire et à l’amélioration des services judiciaires, ce qui constitue l’essence même de la gouvernance du service public judiciaire, a dit M. Abdennabaoui.
Le service public, notamment judiciaire, traite chaque jour une quantité énorme de données personnelles, ayant un lien direct avec la vie privée des citoyens, soit le droit le plus important protégé par la Constitution et la loi, a-t-il fait remarquer, ajoutant que de ce fait, la préservation du caractère secret de ces données et leur traitement de manière précise et adéquate constituent des règles essentielles pour la gouvernance du service public, sans oublier l’impératif de veiller à une mise en oeuvre stricte des dispositions légales dans ce domaine.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part des experts, des représentants du ministère de la Justice et des différentes instances et institutions constitutionnelles et des acteurs de la société civile, s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du ministère public, l’Institution du Médiateur du Royaume et la CNDP en vue de consacrer la gouvernance et la protection des données à caractère personnel selon une vision unifiée.
Les participants à la réunion se sont concentrés sur l'étude d'un certain nombre de sujets liés à la protection des données personnelles, à travers deux axes : Les données en relation avec l'approche de la gouvernance et le renforcement de la protection de ces données.
