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Actu Maroc

Les décisions judiciaires contre l’Etat dépassent les 15 milliards de dirhams


Rédigé par Hajar Lebabi le Dimanche 14 Mars 2021

​L’impact financier des décisions judiciaires rendues contre l’Etat dans la période 2015-2019 s’est élevé à 15,75 milliards de dirhams.



Selon les données de l’Agence judiciaire du Royaume, en 2019, environ 9090 décisions judiciaires ont été rendues par les différentes juridictions du Royaume contre l’État, dont des montants réclamés sont d’environ 7,8 milliards de dirhams.

L’Agence a déclaré, dans son rapport annuel pour l’année 2019 publié la semaine dernière, que son intervention avait permis de réduire les montants réclamés jusqu’à 39%, à 4,8 milliards de dirhams seulement. Il est à noter que les cas signalés à l’Agence judiciaire du Royaume ont maintenu leur rythme progressif, atteignant 20.320 affaires en 2019, ce qui représente une augmentation de 16% par rapport à 2018.

Selon l’Agence, affiliée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, cette augmentation est due à plusieurs facteurs, principalement au dynamisme économique et social que le Royaume a connu ces dernières années.

Par rapport aux cinq dernières années, il ressort des données du rapport que l’impact financier des jugements rendus contre l’État continue d’augmenter d’année en année, les montants imposés à l’État en 2015 étant de l’ordre de 1,62 milliard de dirhams, passant en 2016 à 2,38 milliards de dirhams, et 2,77 milliards de dirhams en 2017, 4,18 milliards de dirhams en 2018, puis 4,18 milliards de dirhams en 2019; soit un total de 15,75 milliards de dirhams en cinq ans