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Les adouls appellent à la révision du cadre juridique de leur profession


Rédigé par La rédaction avec MAP Jeudi 17 Juin 2021

Les instances représentatives des adouls ont appelé, jeudi à Rabat, à la modernisation et à la mise à niveau de la profession, à travers la révision de son cadre juridique.



Les adouls appellent à la révision du cadre juridique de leur profession
Lors d’un point de presse consacré aux revendications de la profession, le président de l’Ordre national des adouls, Mohamed Sassioui et les représentants de conseils régionaux des adouls ont exprimé leur volonté accrue de moderniser et d’améliorer la profession, à travers notamment l'accompagnement de l’intégration effective des femmes adouls conformément aux directives Royales, la dématérialisation des procédures et l'autonomisation de la profession.
 
Intervenant à cette occasion, Sassioui a affirmé que la profession d’adoul est confrontée à de nombreux défis, tels que l'intégration effective des femmes, la réforme de l’administration ou encore la simplification et la dématérialisation des procédures, soulignant la nécessité de les relever pour améliorer et moderniser cette noble profession.
 
La loi relative à la profession d’adouls doit répondre aux développements, attentes et ambitions que connaît ce domaine d'activité, a-t-il estimé, ajoutant que la réforme du système judiciaire marocain est appelée, également, à intégrer la modernisation de cette profession.
 
Pour sa part, le président du Conseil régional des adouls dans la circonscription de la Cour d'appel de Tétouan, Soulaymane Adhoul a souligné que la loi 16.03 relative à la profession d'adouls ne répond plus aux besoins et ambitions actuels.
 
La profession d’adoul a besoin d’un souffle nouveau à même de répondre à ses exigences, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, le développement technologique ou encore la dématérialisation des procédures.
 
Il est nécessaire que les professions notariales, principalement celle d’adoul, interagissent positivement avec les instructions Royales relatives à la bonne gouvernance, la modernisation et la reddition des comptes.
 
Adhoul a mis en exergue la portée historique de la profession d'adoul, considérée comme l’une des premières pratiques notariales au Maroc. "Plusieurs études et recherches académiques se sont penchées sur la profession et ses missions juridiques et notariales", a-t-il poursuivi.
 
Le statut de cette profession a été peaufiné par le législateur marocain à plusieurs reprises, dont la dernière en date est le Dahir n° 1-06-56 du 15 moharram 1427 portant promulgation de la loi n° 16-03, toujours en vigueur.