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Les Conseillers approuvent à l'unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail


Rédigé par L'Opinion avec MAP Mercredi 3 Janvier 2024

La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail.



Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ce texte intervient en exécution des Hautes instructions Royales concernant la prise de mesures à caractère législatif, réglementaire, institutionnel et financier à même d'assurer la généralisation de la protection sociale, dont les principaux fondements sont prévues par la loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale.
 
Ce texte intervient également dans le cadre de l'accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l'administration centrale du ministère de la Santé.
 
M. Ait Taleb a précisé que ce texte s'inscrit dans le cadre de l’adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troisième article (alinéa II), l’autorité sur les structures chargées de la protection sociale, créées au titre du décret n° 2-14-280 du 20 chaâbane 1435 (18 juin 2014), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales.
 
Il a fait savoir que la Direction de la protection sociale des travailleurs, créée au titre du décret 2.14.280, a été transférée au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
 
Ce projet vise également à modifier et à compléter la loi n° 18.12 promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rabia I 1436 (29 décembre 2014), relative à la réparation des accidents du travail, permettant ainsi au ministre de la Santé et de la Protection sociale d’exercer ses attributions relatives à la protection sociale en matière d’accidents de travail, a poursuivi le ministre.
 
Et de préciser que les dispositions de ce projet stipulent que les attributions confiées auparavant par la loi n° 18.12 susmentionnée, au ministre chargé de l’emploi, seront attribuées à l’autorité gouvernementale ou aux autorités gouvernementales, qui seront fixées en vertu d’un décret, tout en adoptant l’expression «Administration compétente» au lieu des expressions «Direction régionale ou provinciale compétente de l’emploi», «Services compétents de la direction régionale ou provinciale de l’emploi» et «Directeur provincial de l’emploi».



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