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Actu Maroc

Le tribunal de Sebta maintient la suspension du rapatriement des mineurs marocains


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 27 Août 2021

Les autorités de Sebta ont été empêchées d'expulser neuf mineurs marocains suite à la décision d'un tribunal de Sebta. La suspension intervient après que des ONGs aient accusé l'Espagne d'expulser illégalement les mineurs.



En ordonnant, ce mardi, de maintenir la suspension du rapatriement de neuf mineurs migrants marocains, le chef du Tribunal contentieux-administratif numéro 1 de Sebta a annoncé qu'il y a « suffisamment de données pour comprendre qu’il pourrait y avoir eu violation du droit à une protection judiciaire effective » des enfants.
 
Cette bataille juridique a été menée par les deux ONGs espagnoles, Coordinadora de Barrios et Fundación Raíces qui ont accusé les autorités espagnoles d'avoir tenté de renvoyer les mineurs au Maroc sans la surveillance d'un adulte.
 
Les mineurs font partie d'une vague d'immigrants qui a afflué à Sebta en mai. Dès lors, les autorités du territoire se sont étirées, essayant de rapatrier ces immigrants.
 
Les ONGs qui surveillent la situation ont accusé les autorités espagnoles de maltraiter les mineurs marocains, alors que Madrid et Rabat continuent d'élaborer un programme pour transférer ces enfants hors des enclaves. Les organisations s'inquiètent du fait que de nombreux enfants ne reçoivent pas une éducation adéquate et restent vulnérables aux mauvais traitements.
 
Plus tôt cette semaine, des représentants d'Amnesty International ont exhorté les autorités espagnoles à adopter des pratiques plus transparentes lors de leurs expulsions. L'organisation a affirmé que toute tentative subversive des autorités espagnoles de transférer les mineurs est une violation du droit international.








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