Au cours d'une audience de procédure tenue le 16 février, le Parquet a sollicité la déclaration d'incompétence du tribunal au profit de la Cour de justice de la République (CJR), sous prétexte que les propos reprochées à Gérald Darmanin ont été prononcés dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.
Les avocats de Hassan Iquioussen, Romain Ruiz et Lucie Simon, avaient exprimé leur opposition à cette demande en soutenant que la CJR manquait de légitimité et qu'elle était vouée à être supprimée. Ils ont révélé, ainsi leur intention de faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris.
« Le combat continue pour faire juger que Gérald Darmanin commet tous les jours des actes qui n’ont rien à voir avec ce que l’on peut légitimement attendre d’un ministre », ont-ils expliqué dans une déclaration à l’AFP.
La défense de l'imam marocain soutient que les propos de Gérald Darmanin étaient « détachables » de sa fonction ministérielle, car ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de ses missions officielles, mais qu'ils avaient été prononcés dans le contexte d'une « initiative politicienne personnelle ».
Les avocats de Hassan Iquioussen, Romain Ruiz et Lucie Simon, avaient exprimé leur opposition à cette demande en soutenant que la CJR manquait de légitimité et qu'elle était vouée à être supprimée. Ils ont révélé, ainsi leur intention de faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris.
« Le combat continue pour faire juger que Gérald Darmanin commet tous les jours des actes qui n’ont rien à voir avec ce que l’on peut légitimement attendre d’un ministre », ont-ils expliqué dans une déclaration à l’AFP.
La défense de l'imam marocain soutient que les propos de Gérald Darmanin étaient « détachables » de sa fonction ministérielle, car ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de ses missions officielles, mais qu'ils avaient été prononcés dans le contexte d'une « initiative politicienne personnelle ».
