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Le tribunal de Paris juge irrecevable la plainte d'Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin


Rédigé par Y.E Vendredi 14 Avril 2023

En octobre 2022, l'imam Hassan Iquioussen avait déposé une plainte pour diffamation contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui l'avait accusé de délinquance et de séparatisme. Cependant, le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. Détails.



Au cours d'une audience de procédure tenue le 16 février, le Parquet a sollicité la déclaration d'incompétence du tribunal au profit de la Cour de justice de la République (CJR), sous prétexte que les propos reprochées à Gérald Darmanin ont été prononcés dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.

Les avocats de Hassan Iquioussen, Romain Ruiz et Lucie Simon, avaient exprimé leur opposition à cette demande en soutenant que la CJR manquait de légitimité et qu'elle était vouée à être supprimée. Ils ont révélé, ainsi leur intention de faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris.

« Le combat continue pour faire juger que Gérald Darmanin commet tous les jours des actes qui n’ont rien à voir avec ce que l’on peut légitimement attendre d’un ministre », ont-ils expliqué dans une déclaration à l’AFP.

La défense de l'imam marocain soutient que les propos de Gérald Darmanin étaient « détachables » de sa fonction ministérielle, car ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de ses missions officielles, mais qu'ils avaient été prononcés dans le contexte d'une « initiative politicienne personnelle ».








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