Invité aux “Journées Made in Morocco”, tenues ce mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a renoué avec ses activités de prédilection en parlant ouvertement des maux du système judiciaire au Maroc. Devant une audience attentive, il a dressé un véritable réquisitoire contre le fonctionnement de la justice marocaine qu’il pense qu’il faut civiliser en la sortant de “l’âge de pierre”.
Aux yeux du ministre, le système manque de gouvernance à tous les niveaux. Le manque de numérisation dans les tribunaux est caractéristique de l'archaïsme dans lequel sombrent les tribunaux qui, selon lui, est une entrave surtout pour le monde économique. Là, le ministre faisait allusion à la lenteur des procédures et de traitement des dossiers. “Il suffit de réaliser qu’il faut parfois près de quinze ans pour statuer sur la légalité des messages numériques que s’échangent les hommes d’affaires en cas de procès”, a-t-il expliqué, soulignant un autre paradoxe : celui du Registre commercial qui exige que le chef d'entreprise se présente au tribunal en cas de changement de statuts, alors que la création d’entreprises est faisable à distance.
Cet archaïsme dont parle le ministre touche également son département et notamment les ressources humaines dont certaines ne sont pas adaptées aux postes qu’elles occupent. Ouahbi a donné l’exemple de l’ex-Directeur de la Direction informatique qui est juriste de formation et qui a été finalement remplacée par une ingénieure à la tête de ladite direction. Ce à quoi s’ajoute la quasi-absence de la parité au ministère. “Quand je suis arrivé au ministère de la Justice, j’ai trouvé qu’il était trop conservateur, a-t-il indiqué, faisant ainsi allusion à l’absence de femmes à la tête des directions. Le ministre a rappelé que sa décision de nommer une femme à la tête de l’Inspection générale du Ministère ne fut pas bien accueillie.
Le problème est plus large selon Ouahbi qui a estimé que l’Université marocaine produit des cadres déphasés par rapport à la réalité des métiers de Justice. “Ce qu’apprennent les cadres à l’université n’a rien à voir avec la réalité des tribunaux", a martelé le ministre, regrettant le grand fossé qui sépare l’université de la réalité des métiers de la Justice”
L’absence de gouvernance est aussi une question de moyens. Le système judiciaire, tel qu’il est aujourd’hui, reste en sous-effectif. En témoigne le chiffre étonnant avancé par le ministre qui a fait état de 4 millions dossiers dévolus à la Justice chaque année alors qu'il y a seulement 5000 juges. .
Par ailleurs, Ouahbi a estimé qu’il faut civiliser davantage la justice en améliorant le fonctionnement des tribunaux. “Les tribunaux ne peuvent plus être gérés de la même façon qu'ils le sont aujourd’hui”, a-t-il insisté.
Concernant les contentieux économiques, le ministre a fait part de sa vision de réformer les procédures. Selon lui, il est inconcevable que le procureur veuille poursuivre une partie au conflit en cas de réconciliation. “S’ils sont réconciliés, l’Etat ne doit plus s'immiscer dans leur litige”, a-t-il ajouté.
C’est pour cette raison que les peines alternatives ont été introduites puisqu’il fallait éviter les cas de détention des chefs d’entreprises impliqués dans des délits punis de peines de courte durée. À cet égard, le ministre a donné l’exemple d’un patron arrêté pour un chèque sans provision de 5000 dirhams. “On peut se contenter de lui mettre un bracelet électronique au lieu de l’arrêter et faire chuter toute une entreprise”, a-t-il expliqué.
