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Le renforcement douanier génère 3,53 Milliards de Dirhams au budget de l'État


Rédigé par Yassine Elalami Jeudi 9 Novembre 2023

La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a annoncé jeudi que le renforcement du contrôle douanier au Maroc a généré des recettes supplémentaires dépassant les 3,53 milliards de dirhams. Cette avancée significative découle de l'application des dispositions de la loi de finances pour l'année 2023, spécifiquement axées sur la collecte des droits de douane.



Lors de la présentation du budget sectoriel du ministère des Finances dans le cadre de la loi de finances 2024 à la Chambre des représentants, la ministre a détaillé que ces recettes comprennent 2,8 milliards de dirhams provenant de la révision de la valeur et 153 millions de dirhams de droits et de redevances.
 
Nadia Fettah Alaoui a souligné que ce succès résulte des efforts déployés par l'Administration des douanes et impôts indirects, notamment l'intégration de technologies modernes et le renforcement des mécanismes de contrôle pour lutter contre les fraudes commerciales.
 
Par ailleurs, les recettes douanières collectées jusqu'à fin septembre 2023 ont dépassé 92 milliards de dirhams, avec une part prédominante attribuée à la taxe sur la valeur ajoutée et aux taxes intérieures sur la consommation, représentant plus de 82% du total des recettes collectées.
 
La ministre a souligné que ces résultats témoignent de l'évolution positive du secteur douanier, résultat des efforts gouvernementaux visant à renforcer les revenus de l'État et à soutenir l'économie nationale.
 
Dans le cadre de la simplification des procédures douanières, la dématérialisation complète du processus de dédouanement a été soulignée, marquée par le retrait du caractère matériel de la déclaration en douane globale et la dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat de quittance lié aux régimes économiques spéciaux douaniers.
 
La ministre a également annoncé l'octroi du statut "Exportateur Certifié" à 39 entreprises exportatrices jusqu'en septembre 2023, simplifiant ainsi les procédures douanières liées aux exportations.
 
En parallèle, des mesures fiscales ont été renforcées pour soutenir l'industrie nationale, avec des exemptions de droits d'importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques. Des modifications substantielles au Code des douanes ont également été apportées pour renforcer le contrôle douanier des zones d'exportation industrielle, établir leur régime fiscal, et définir les pouvoirs des agents des douanes.
 
La ministre a conclu en soulignant la volonté continue du gouvernement de renforcer le rôle des douanes dans la protection de l'économie nationale et la promotion de l'investissement.








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