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Actu Maroc

Le ministre de la justice annonce le report de l'examen du projet de loi 22.20


Rédigé par Saad Jafri le Dimanche 3 Mai 2020

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, a demandé au Chef du gouvernement de reporter l'examen du projet de loi 22.20, communément appelé « la loi muselière » sur les réseaux sociaux.



Après la vague d’indignation de la part des internautes marocains, des acteurs de la société civile, et des politiques, suite à la publication de quelques extraits du très controversé projet de loi n°22.20, relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, le ministre de la Justice Ben Abdelkader demande le report de l'examen dudit texte. Ce dernier a affirmé, dimanche, avoir demandé le report de l'examen du projet de loi 22.20 sur l'utilisation des réseaux sociaux jusqu'à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés.

Adopté en conseil du gouvernement, le 19 mars, à la faveur de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et de la floraison des fake-news sur les réseaux sociaux, ce projet de loi qui ambitionnait d’apporter un semblant d’ordre dans la jungle de l’Internet, aurait été entre temps annulé, puis soumis à examen par une commission technique chargée d’en revoir quelques-unes des dispositions les plus problématiques.

«Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d'urgence sanitaire, j'ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu'à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs concernés», a souligné le ministre. Une telle démarche, a-t-il expliqué, «émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu'elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l'Homme».

Néanmoins, l'intervention du ministre, vient un peu en retard, car le mal déjà est fait. Le problème de ce texte étant moins un problème de contexte et de timing que  d'éthique. C'est l'avis du syndicat national de la presse marocaine (SNPM) qui vient de déplorer la tentative de l'exécutif de faire passer ce texte de loi  de manière discrète à la faveur du tumulte provoqué par la crise du Coronavirus. Ce qui dénote une mauvaise foi manifeste. Le SNPM a également dénoncé l'absence d'une approche participative que trahit la non sollicitation du Conseil National de la Presse dans ce projet de loi, alors même que la loi et les règlements fondateurs de cette instance l'exigent. 

En somme, ce texte trahit la confiance des citoyens marocains, qui en ces temps de crise ont fait preuve d’une conscience exceptionnelle, choisissant de s'engager avec discipline et responsabilité dans les efforts de l'Etat pour faire face à l'épidémie. Dans l'opinion publique, il est perçu comme une tentative de violation et de bridage graves de la liberté d’expression en temps de crise. Ce qui s'assimile à une sorte de trahison de la confiance des citoyens et l'exploitation de leur vulnérabilité au moment où ils tourmentés par la pandémie du coronavirus et ses innombrables problème. Résultat des courses, ce texte maudit et mort-né a broyé la confiance du peuple marocain durement acquise au prix d'énormes efforts déployés depuis plusieurs décennies. Triste.