Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Le ministère public resserre les procédures d’adoption et de prise en charge des enfants abandonnés


Rédigé par Hajar Lebabi le Jeudi 15 Avril 2021

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a appelé à accorder à la protection des enfants abandonnés une attention particulière. Notamment, dans le respect des contrôles juridiques qui régissent le processus de leur prise en charge.



Daki a appelé dans une circulaire adressée aux représentants du ministère public à prendre les mesures nécessaires pour inscrire les enfants abandonnés dans les registres de l'état civil dans les plus brefs délais, et «à renforcer la coordination entre le parquet compétent d’une part, et l’intérêt de l’état civil d’autre part, en ce qui concerne les naissances survenues en dehors de l’influence du tribunal compétent».

Ce circulaire exhorte les juges du ministère public, au sujet de l'intervention positive du ministère public en parrainant des enfants abandonner, et à travailler à l'élargissement du «cercle de suspension du jugement préliminaire dans le cas où les parents de l'enfant sont des personnes non identifiées, afin d'inclure les services de justice familiale, les centres d'hébergement et les établissements publics les plus importants, avec le respect du délai de trois mois pour intervenir et engager les démarches légales nécessaires».

Le parquet a souligné l'importance de veiller à ce que les recherches et les procédures juridiques prévues dans la loi sur la protection des enfants abandonnés soient suivies et achevées dans des délais raisonnables. Daki appelle également à activer les garanties juridiques de base liées à la protection de l'intérêt supérieur des enfants et de soumettre les mesures nécessaires pour garantir cela.

  


Dans la même rubrique :
< >