Ceci s’est passé lors de la cinquième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement, tenue ce lundi au siège de ce Ministère à Rabat, apprend-t-on d’un communiqué conjoint du ministère de l’Economie et de la CGEM.
Cette réunion s’inscrit, selon la même source, dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018 à l'occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple lorsque le Souverain appelé à accorder une attention particulière à la problématique des délais de paiement compte tenu de son impact sur la pérennité de l’entreprise, la dynamisation du tissu économique et l’amélioration du climat des affaires.
Elle a constitué l’occasion idoine pour les deux parties de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre le déploiement de la feuille de route mise en place par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise.
La même source a ajouté que l'Observatoire des Délais de Paiement s'est félicité de la mise en place du dispositif de sanctions à l’encontre des retards de paiement, instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2023, lequel qui vise la consolidation de l’équilibre des relations inter-entreprises et la réduction des délais de paiement au sein du secteur privé.
« La gestion de ce dispositif est confiée à la Direction Générale des Impôts qui prévoit la mobilisation des moyens requis en vue d’une application efficace dudit dispositif dans l’objectif de renforcer une culture de paiement responsable et de promouvoir les valeurs d’éthique dans ce domaine », explique-t-on.
De plus, les deux organisations ont fait savoir que l’Observatoire a approuvé et donné son accord pour la publication de son 3ème rapport annuel qui confirme les tendances constatées au niveau des deux rapports publiés, respectivement, en 2021 et 2022, en matière de réduction des délais de paiement, notamment, dans le secteur public (Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements et Entreprises Publics) et ce, malgré un contexte économique tendu marqué, notamment, par les tensions inflationnistes.
Cette réunion s’inscrit, selon la même source, dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018 à l'occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple lorsque le Souverain appelé à accorder une attention particulière à la problématique des délais de paiement compte tenu de son impact sur la pérennité de l’entreprise, la dynamisation du tissu économique et l’amélioration du climat des affaires.
Elle a constitué l’occasion idoine pour les deux parties de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre le déploiement de la feuille de route mise en place par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise.
La même source a ajouté que l'Observatoire des Délais de Paiement s'est félicité de la mise en place du dispositif de sanctions à l’encontre des retards de paiement, instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2023, lequel qui vise la consolidation de l’équilibre des relations inter-entreprises et la réduction des délais de paiement au sein du secteur privé.
« La gestion de ce dispositif est confiée à la Direction Générale des Impôts qui prévoit la mobilisation des moyens requis en vue d’une application efficace dudit dispositif dans l’objectif de renforcer une culture de paiement responsable et de promouvoir les valeurs d’éthique dans ce domaine », explique-t-on.
De plus, les deux organisations ont fait savoir que l’Observatoire a approuvé et donné son accord pour la publication de son 3ème rapport annuel qui confirme les tendances constatées au niveau des deux rapports publiés, respectivement, en 2021 et 2022, en matière de réduction des délais de paiement, notamment, dans le secteur public (Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements et Entreprises Publics) et ce, malgré un contexte économique tendu marqué, notamment, par les tensions inflationnistes.
