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Le gouvernement veut en finir avec l'anarchie des certificats médicaux dans les administrations


Rédigé par Mina Elkhodari Vendredi 19 Mai 2023

Le gouvernement veut mettre en fin à l'anarchie des certificats médiaux et leur usage excessif et injustifié dans la fonction publique. Raison pour laquelle la gestion des certificats relatifs à l'arrêt maladie sera numérisée via une plateforme électronique. Détails.



Dans une circulaire datée du 17 mai et adressée aux ministres, aux hauts-commissaires, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé à plus de rigueur dans la gestion des arrêts-maladies des fonctionnaires conformément aux dispositions du Statut général de la fonction publique et aux modalités d’application de ces demandes, fixées par décret.

Dans ce sens, la circulaire met en garde contre le non-respect par certains départements de l’administration publique des procédures de gestion des certificats médicaux déposés par les fonctionnaires.

« Les administrations, conformément aux dispositions de la Constitution, sont organisées sur la base de la continuité tout en respectant les normes de qualité, de transparence, d'obligation redditionnelle et de responsabilité, et en faisant respecter la loi, l'impartialité, l'intégrité et l'intérêt général, des principes qui doivent être respectés par les employés des services publics dans l'exercice de leurs fonctions », indique le document. 

Ainsi, pour faire face à cette situation qui impacte négativement le fonctionnement et la performance des établissements publics et la gestion de leurs ressources humaines et financières et pour garantir le respect de la loi, il sera procédé à la mise en place d’un système de gestion électronique des certificats.

A cet égard, il y aura une meilleure définition des procédures liées à la gestion de ces certificats et les effets de leur transgression, ainsi que les droits dont jouissent leurs bénéficiaires.

De ce fait, une nouvelle plateforme liée à la gestion des ressources humaines sera mise à la disposition des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics  et ce dès le 1er juillet 2024 en attendant sa généralisation en 2025.

En attendant la mise en place de ce nouveau système de gestion en passe de résoudre le désordre observé en matière de gestion des certificats, le Chef du gouvernement souligne via ladite circulaire que la procédure relative au contrôle médical des certificats pour raison de santé des fonctionnaires, qui a fait objet de la circulaire n°16/2020 du département de la santé en date du 29 janvier 2020, restera valable jusqu'au lancement de la nouvelle plateforme.
 
Il à noter que dans la circulaire précitée, le département de la santé explique la procédure que les différentes parties prenantes, notamment le médecin traitant, le fonctionnaire concerné par l'arrêt maladie ainsi que le service public où il travaille, devront suivre à travers le service des ressources humaines.








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