Après une série de réunions fructueuses, la commission ministérielle et les syndicats les plus représentatifs de l’Education nationale ont scellé un accord final sur le nouveau Statut unifié qui remplacera le texte gelé par le gouvernement.
Réunis, ce mardi, les ministres concernés et les représentants des syndicats ont apposé leurs signatures sur le procès-verbal qui marque la fin d’un long cycle de négociations.
Les deux parties se sont finalement accordées sur le sort des enseignants-cadres des AREF qui seront intégrés dans la fonction publique au même titre que le reste des fonctionnaires.
Cela dit, les 140.000 enseignants recrutés depuis 2016 auront le statut de fonctionnaire du secteur public. Ainsi, le gouvernement clôt un long chapitre de protestation de cette catégorie d’enseignants.
Le dossier des enseignants du secondaire a également été réglé. Ces derniers seront intégrés au statut d’enseignant secondaire qualifiant à partir de l’entrée en vigueur du nouveau Statut unifié. Ceci s’applique à l’ensemble des cadres recrutés depuis 2016.
Concernant la révision de la durée de travail, qui a été l’un des points d’achoppement principaux entre les syndicats et la tutelle, la durée hebdomadaire sera fixée par décret ministériel en concertation avec la commission permanente de révision des programmes scolaires. Entre-temps, la durée de travail reste inchangée.
Pour ce qui est du régime des sanctions, qui a aussi suscité plusieurs désaccords, il a été convenu de soumettre les fonctionnaires de l’Education nationale au régime disciplinaire appliqué au reste des fonctionnaires de l’Etat tel que prévu dans le Statut de la fonction publique.
Le gouvernement a accédé aux demandes des syndicats en ce qui concerne le sort des détenteurs de master et du doctorat. Les premiers auront la possibilité de concourir pour l’échelle 11 à partir de 2024. Les seconds auront accès aux concours des professeur-assistants. 600 postes seront ouverts annuellement.
En vertu de l’accord signé ce mardi, le gouvernement s’est engagé à régler la question des prélèvements subis par les enseignants grévistes avec une priorité accordée à ceux qui ont regagné leurs postes. En outre, les heures supplémentaires destinées à rattraper le temps scolaire perdu durant la période de la suspension de scolarité seront rémunérées.
Concernant les revalorisations salariales, elles ont été maintenues conformément à l’accord du 10 décembre.
