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Actu Maroc

Le Maroc et Monaco scellent un accord de coopération judiciaire


Rédigé par Mohammed Elkorri Lundi 2 Octobre 2023

Un mémorandum de coopération judiciaire a été signé, ce lundi 2 octobre à Monaco, entre le Cour de cassation du Maroc et la Direction des services judiciaires de Monaco. Détails.



Signée par le président de la Cour de cassation, Mohammed Abdenabaoui et la Secrétaire d’Etat à la Justice, Sylvie Petit Leclair, le mémorandum vise à créer un cadre légal régissent la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire.  

Le mémorandum prévoit, en outre, un échange de visites de travail protocolaires entre les juges et les fonctionnaires, marocains et monégasques, ainsi que la coopération sur des dossiers d'intérêt commun.

 








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