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Actu Maroc

Le Conseil supérieur émet des mesures disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats


Rédigé par La rédaction avec MAP le Mercredi 7 Juillet 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil.



Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l'approche d'encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, mardi, dans un communiqué.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l'écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres.

Ainsi, le Conseil a décidé d'avertir 7 magistrats, d'avertir et de muter un autre, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d'un mois avec mutation un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l'encontre de deux magistrats.