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Actu Maroc

Le Conseil national de Comptabilité tente d’adapter le régime comptable au contexte de la pandémie


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 22 Mars 2021

Saisi par le Comité de Veille économique, le Conseil national de Comptabilité a émis un avis contenant plusieurs mesures destinées à réviser le régime comptable et l'adapter aux effets de la cirse sanitaires sur les entreprises, en proposant des modifications. Détails




Dans le cadre des efforts d’adaptation des entreprises aux effets de la pandémie, le Conseil national de comptabilité a émis l’avis n° 14 complétant l’avis n° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de la Covid-19. Cet avis, élaboré en concertation avec l’Ordre des Experts Comptables, a été examiné par le Comité Permanent du CNC réuni le 10 mars 2021. Il s’agit d’introduire des changements sur les comptes des Entreprises tenant une comptabilité générale selon le Code Général de la Normalisation comptable au Maroc.

Le Comité a justifié cela par le fait que la pandémie de la Covid-19 affecte et continue à impacter négativement les fonds propres de ces entreprises tels qu’ils ressortent au niveau de leurs états de synthèse. Ces derniers risquent de ne pas refléter l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale et des résultats de ces entreprises en cas de non mise en place d’un cadre comptable approprié permettant d’adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit.

L’avis porte sur les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie, en l’occurrence, les contributions versées par les entreprises aux fonds spécial de gestion de la pandémie du covid-19. En effet, le Conseil a recommandé d’étendre le traitement comptable prévu par l’avis n°13 à toutes les sommes versées à l’Etat, directement ou via des comptes d’affectation spéciale, destinées à lutter contre les effets de la crise sanitaire.

L’avis porte également sur la révision, à titre exceptionnel, des plans d’amortissements des immobilisations corporelles impactées par les circonstances liées à cette pandémie. Le Conseil précise que les entreprises peuvent adopter un nouveau plan d’amortissement pour les immobilisations concernées. L’objectif est de réviser la durée d’utilisation des biens pour prendre en compte leur inexploitation durant l’état d’urgence sanitaire, et faire de même pour le mode de répartition de l’amortissement de l’exercice en cours, en adoptant soit des amortissements annuels constants, soit des amortissements progressifs.

Rappelons que l’avis est applicable aux exercices ouverts en 2020 et 2021 et à tous les exercices ultérieurs qui seraient affectés éventuellement par l’état d’urgence sanitaire du fait de la pandémie de la Covid19.