Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, au nom du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Seddiki, ce projet intervient en application de l’article 7 de la loi n° 84.21 relative à l’aquaculture marine, qui stipule la création du Conseil national de l’aquaculture marine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce Conseil aura pour mission d’émettre des avis au sujet des plans d’aquaculture et de leurs amendements, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aquaculture, ayant des effets sur son développement, sa gestion, les conditions d’exploitation des fermes aquacoles et toutes les questions se rapportant à l’aquaculture qui lui sont soumises par l’autorité compétente en vue d’exprimer un avis, a expliqué M. Baitas.
Et d’ajouter que le décret vise à déterminer la composition du Conseil national d’aquaculture marine, son mode de fonctionnement et le nombre de ses membres, en stipulant l’élaboration d’un règlement intérieur du Conseil national d’aquaculture marine approuvé par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
Ce Conseil aura pour mission d’émettre des avis au sujet des plans d’aquaculture et de leurs amendements, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aquaculture, ayant des effets sur son développement, sa gestion, les conditions d’exploitation des fermes aquacoles et toutes les questions se rapportant à l’aquaculture qui lui sont soumises par l’autorité compétente en vue d’exprimer un avis, a expliqué M. Baitas.
Et d’ajouter que le décret vise à déterminer la composition du Conseil national d’aquaculture marine, son mode de fonctionnement et le nombre de ses membres, en stipulant l’élaboration d’un règlement intérieur du Conseil national d’aquaculture marine approuvé par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
