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Le Conseil de la Concurrence et la CNSS s’allient pour contrer la fraude sociale


Rédigé par L'Opinion le Lundi 25 Juillet 2022

le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ont signé une convention de coopération qui porte sur l’échange d’informations et d’expertises. Une convention qui vise à lutter contre les manquements aux charges sociales. Détails.




Le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont  signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant  pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de  données et d'expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. 

Selon le communiqué conjoint, cette  convention vise essentiellement à veiller sur l’application stricte de la loi, pour la  régulation des marchés, la protection des consommateurs et l’égalité concurrentielle  ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges  sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique. 

Il convient de noter que l’esprit animant ce partenariat, émane de la conviction des deux  parties de leur rôle majeur dans l’agilité et la modernisation de l’économie de notre pays, rappelle la même source, ajoutant que .cela consiste principalement, à apporter leur appui au tissu productif national, en  contribuant à la bonne gouvernance économique, pour un climat favorable à  l’investissement au Maroc, dans un contexte de concurrence accrue. 

En outre, cette convention permettra l’accès aux informations et études produites par les  deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l’échange  d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux  institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Elle ouvrira enfin la voie  à l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en  rapport avec la régulation et la surveillance des marchés. 








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