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Actu Maroc

Le Conseil de la Concurrence communique sur son rapport d’activité, mais reste muet sur les hydrocarbures


Rédigé par S.J le Vendredi 15 Mai 2020

Le Conseil de la Concurrence a validé lors de son assemblée générale extraordinaire organisée jeudi 14 mai via vidéoconférence, son rapport annuel pour l'année 2019. Plusieurs points ont été abordés à l'issue de cette réunion, sauf celui, épineux, des hydrocarbures.



Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence.
Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence.
Ladite assemblée générale (sixième session de formation plénière) a été largement consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport annuel au titre de l’exercice 2019, que le Président du Conseil, Driss Guerraoui, soumettra à SM le Roi, puis adressera au Chef du Gouvernement, et présentera aux deux Chambres du Parlement, indique vendredi un communiqué du Conseil.

Ce rapport, qui a été adopté à l’unanimité des membres, présente dans une première partie, le bilan des activités du Conseil durant l’année 2019 en matière de réactivation de ses instances de délibération, de régulation des marchés, d’études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, de gouvernance administrative et financière, de partenariat national et international et de communication, ajoute la même source. Dans une deuxième partie, le rapport expose le Plan d’Action du Conseil pour l’année 2020, alors que la troisième partie aborde la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement, souligne le communiqué.

Les obstacles du marché du paiement en ligne

Le projet d’avis relatif à la situation de la concurrence dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire, a également été voté à l’unanimité lors de cette session. A rappeler que ce dossier soulève la question des conditions d’accès à ce marché et celle de la tarification des services de paiement sur ce marché. Ainsi, le Conseil de la concurrence a examiné un certain nombre de recommandations visant à lever les obstacles à l’entrée dans ce marché, à réguler les barrières à son expansion et à garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, tout en apportant des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels que connaît le marché des paiements en ligne, et ce à travers la proposition d’élaboration concertée d’une véritable stratégie nationale de promotion du commerce électronique, associant tous les acteurs du secteur, explique le communiqué.

Par ailleurs, les membres du Conseil de la Concurrence ont discuté de l’état de l’examen des saisines en instance au sein du Conseil. A cet égard, ils ont pris acte de l’achèvement de la phase d’instruction de ces saisines et que les rapports de l’instruction les concernant sont prêts pour être soumis à l’instance de délibération du Conseil.

Dossier des hydrocarbures : silence radio

Concernant le dossier épineux de la concurrence dans le marché des hydrocarbures liquides, objet d’attente de l’opinion publique nationale, rien n’a été communiqué par l’instance dirigée par Driss Gueraoui, sachant qu’il devait se prononcer sur cette question en avril. Pas du tout étonnant, puisque ce dernier n’a jamais été très loquace sur cette question. En décembre dernier, il avait indiqué que dossier est dans sa phase finale, soulignant qu’il attendait simplement que la direction des instructions achève son examen, pour que le Conseil à travers ses instances de délibération prenne la décision la plus conforme à la loi.
 
Depuis la libéralisation des prix du carburant en décembre 2015, la mise en place d’un processus fiable pour le contrôle et l’orientation du secteur des hydrocarbures est à la traine. Parallèlement, les consommateurs requêtent un changement dans les plus brefs délais, dans l’espérance d’amoindrir la souffrance de leurs portes-feuilles.