Actu Maroc
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux aéronefs
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l'immatriculation et l'identification des aéronefs, l'inscription d'hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées.
Par L'Opinion avec MAP
mercredi 7 février 20241 min de lecture
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