Actu Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte la nouvelle carte judiciaire du Royaume
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par L'Opinion avec MAP
mardi 25 juin 20242 min de lecture
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