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Actu Maroc

Le Comité de Veille Economique annonce une batterie de nouvelles mesures


Rédigé par S.J le Lundi 20 Avril 2020

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa cinquième réunion de travail, le lundi 20 avril 2020, en mode visioconférence, dans laquelle il a pris une série de nouvelles mesures. Crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, extension de « DAMANE OXYGENE », CNSS...Détails.



Troisième réunion du CVE en mars
Troisième réunion du CVE en mars
Lors de cette réunion, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration a fait le point sur l’état d’avancement des mesures déployées à ce jour, au profit des ménages impactés par les répercussions de la crise du Covid-19. Le rythme de distribution soutenu des aides financières a permis de servir plus de 200 000 ménages Ramedistes éligibles par jour et ce, dans le respect total des normes sanitaires exigées, indique le ministère de l’Economie, lundi, dans un communiqué. Et d’ajouter que cette opération nationale se poursuit au niveau du monde rural avec un dispositif adapté à la dispersion spatiale des ménages concernés. Concernant les ménages non-Ramedites opérant dans le secteur informel dont les demandes sont en cours de validation, la distribution des aides financières commencera incessamment, ajoute la même source.

Sur le plan fiscal, afin d’expliciter les mesures annoncées lors du dernier Comité, une circulaire sera rendue publique et opérationnalisée le 22 avril 2020, précise le ministère. A cet effet, un site web dédié de la Direction Générale des Impôts (DGI), sera mis à disposition des employeurs concernés.

De nouvelles mesures en faveur des entreprises

A la lumière du bilan établi des mesures prises, le CVE a décidé de mettre en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15 000 dirhams. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances. Ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de dirhams au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie. Le Comité a également annoncé l’extension du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il a également été décidé d’assouplir les procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire. Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020. 

Par ailleurs, le traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans a également été décidé par le CVE. A cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel. 

Des scénarios pour relancer l’économie

Le ministère a indiqué que la préparation d’une première ébauche des scénarios pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique a été entamée et ce, en tenant compte de la démarche de déconfinement qui sera retenue. Les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions du Comité. Ceci dit, leur prochaine réunion se tiendra le mercredi 29 avril 2020.