L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search





Actu Maroc

Le Club des Magistrats du Maroc sollicite une audience avec l’Instance chargée de la réforme de la Moudawana


Rédigé par M.E Jeudi 14 Décembre 2023

Le Bureau exécutif du Club des Magistrats du Maroc a adressé une demande à l’Instance chargée de la révision de la Moudawana, pour solliciter une audience. Détails.



Le Club des Magistrats du Maroc sollicite une audience avec l’Instance chargée de la réforme de la Moudawana
Le 13 décembre, le bureau exécutif du Club des Magistrats du Maroc a sollicité la tenue d'une réunion avec le comité de pilotage chargé du processus de consultations en vue de la réforme du Code de la famille, afin de participer aux audiences.

L’occasion d’exposer les griefs et de soumettre les propositions et les recommandations, indique les Magistrats dans un communiqué publié sur leur page Facebook.
 
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a tenu jusqu'à présent plus d'une centaine séances d'audition, incluant différents acteurs concernés.
 
Ces séances d'audition ont rassemblé les partis politiques, les centrales syndicales, les associations et les établissements publiques, ainsi qu'avec toute partie intéressée par l'examen, l'analyse et la discussion du Code de la famille, a souligné le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, et membre de l'Instance, El Hassan Daki, dans une déclaration à la presse.
 
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille poursuivra ainsi l'audition de certaines associations professionnelles concernées, telles que l'Association de l'Ordre des avocats et les associations relatives à d'autres professions, dont les huissiers de justice et certaines institutions gouvernementales, à l'instar du ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, du ministère de l'Intérieur et de l'Institution du Médiateur du Royaume, ainsi que tous ceux ayant des connaissances dans ce domaine, y compris les personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de jurisprudence et d'examen des références relatives au Code de la Famille, a-t-il conclu.



Dans la même rubrique :
< >






🔴 Top News