Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Le CVE travaille sur un projet de loi de Finance rectificative


Rédigé par S.J le Mercredi 29 Avril 2020

Loi de finances rectificative, plans de relance sectorielle et mesures exceptionnelles en faveur des employeurs sont les principaux points abordés lors de la sixièmes réunion de travail du Comité de Veille Economique (CVE).



Les travaux de cette réunion ont été marqués par la présentation de la situation économique et financière globale du Royaume, en se basant sur des indicateurs qui tiennent en compte de la présente conjoncture.

Ainsi, après plusieurs appels du parti de l’Istiqlal à «introduire une loi de finances rectificative dans les plus brefs délais», du fait que « les hypothèses et les équilibres économiques et financiers, sur lesquels est basée la loi de finances en vigueur, sont dépassés »,  il a finalement été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de Loi de Finances rectificative dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir. 

Cedi dit, le CVE souligne que l'option finale est tributaire, d'une part, de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale d'autre part.

Le Comité a également lancé les travaux pour mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale. Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs selon ses spécificités. A ce titre, les membres du CVE ont acté les principes fondateurs du plan global et les mécanismes transverses d’appui à la relance y afférents.

Le prochain CVE examinera particulièrement des solutions de financement long terme, adaptables à chaque secteur, pour soutenir la reprise des grandes entreprises, assortie d’une réduction des délais de paiement, et pour appuyer le redémarrage des PME et TPE opérant dans les différents secteurs d’activité.

Des dispositifs de stimulation de la demande seront également discutés dans les prochains CVE, avec une attention particulière à la promotion du contenu local. Il a également été convenu du format et du contenu des plans sectoriels qui devraient être modulés en fonction des spécificités intrinsèques de chaque secteur.

Ces plans de relance sectoriels, une fois finalisés, seront soumis à l’appréciation du CVE pour consolidation et mise en cohérence dans le cadre d'un plan de relance global qui sera communiqué avant la date de la fin de l’Etat d’urgence sanitaire.

Suite à l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d'accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, une commission a été mise en place, elle sera en charge de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25% et 50%.

Ladite commission, constituée des représentants des départements chargés de l’Economie et des Finances, du Travail, et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14h00 pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précédent.

Pour rappel, cela fait plusieurs semaines que le parti de l’Istiqlal appelle le gouvernement à présenter une loi de finance rectificative afin de revoir les priorités des politiques publiques et restructurer le budget en vue de maintenir l’emploi, préserver le pouvoir d’achat des citoyens, sauvegarder la souveraineté économique du pays et créer de nouvelles opportunités de travail par le biais de mise en place de programmes de chantiers nationaux à grande utilité publique.

  


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 25 Septembre 2020 - 11:56 Lancement de l'«Africa Design Academy» en 2021