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Le CSPJ dresse un bilan des décisions de la première session normale du mandat 2022-2026


Rédigé par L'Opinion le Vendredi 5 Août 2022

Promotions, réaffectations, mesures disciplinaire, sont, entre autres, les sujets traités par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au cours de sa première session ordinaire, laquelle session se tient dans le cadre de son deuxième mandat (2022-2026).



Tous les magistrats inscrits sur la liste d'éligibilité à l'avancement de grade, au titre de l'année 2021, et dont le nombre s’élève à 1.663, ont été promus, fait savoir le CSPJ dans un communiqué.

Le Conseil fait également savoir que 13 magistrats ont été affectés à un grade supérieur. Quelque 53 juges ont été transférés vers d'autres juridictions, dont 12 juges femmes pour rejoindre leur conjoint, 4 magistrats dans le cadre d'un échange, 10 pour dépasser les cas d'incompatibilité, 20 pour combler un manque et 7 pour préserver l'intérêt judiciaire.
Selon la même source, 488 juges ont été nommés pour effectuer les tâches d'instruction et de justice pour ce qui est des affaires de mineurs et un juge de la famille chargé du mariage. La limite d’âge de retraite a, en outre, été prolongée pour 3 magistrats. Deux ont été mis à la retraite, 13 ont décidé de proroger ou de renouveler la prorogation de leur limite d'âge de départ à la retraite, en réponse à leur volonté et dans le respect de l'intérêt judiciaire et 6 ont été mis en retraite anticipée.

Le Conseil indique avoir pris acte de la nomination de cinq magistrats aux fonctions de juges de la documentation dans les ambassades du Royaume à Paris et Bruxelles, et les consulats généraux du Royaume à Lyon, Düsseldorf et New York.

Des mesures disciplinaires ont été émises à l'encontre de 19 magistrats. Deux juges ont été révoqués et la mise à la retraite inéluctable a été infligée à deux autres. Quatre ont été cependant exclus temporairement de la machine judiciaire. Une sanction de blâme a été prononcée à l’encontre d’un magistrat et cinq juges ont été acquittés, conclut-on.








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