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Actu Maroc

Lancement effectif par le Souverain du projet de généralisation de la protection sociale


Rédigé par La rédaction avec MAP le Mercredi 14 Avril 2021

SM le Roi a présidé mercredi au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.



SM le Roi préside la cérémonie de lancement du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. (MAP)
SM le Roi préside la cérémonie de lancement du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. (MAP)
Cette cérémonie qui s’est tenue au Palais royal de Fès signifie le lancement effectif de ce chantier royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans, commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité. 

Ce mouvement de généralisation de la protection social devra par la suite s’étendre à d’autres catégories socioprofessionnelles. “Ce projet sociétal, qui bénéficie d’un suivi et d’une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel”, a souligné Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, lors d’une allocution prononcée devant le Souverain.

Le ministre des Finances a également rappelé les étapes à venir dans la mise en œuvre de ce chantier, à savoir la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire entre 2021 et 2022, ce qui devrait étendre l’AMO 22 millions de personnes supplémentaires. Puis ce sera au tour, de la généralisation des allocations familiales entre 2023 et 2024 et l’élargissement prévu pour 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraites. La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi devrait pour sa part, entrer en vigueur en 2025.

La mise en œuvre de ces programmes devrait mobilier « un montant annuel total de 51 milliards de DH, dont 23 milliards financés par le budget général de l’Etat », a précisé Benchaaboun lors de la cérémonie. Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l'aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié.
 
La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale, a-t-il fait savoir.
 
Ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères et à l'investissement étranger
 
L’argentier du Royaume a ajouté que la généralisation de la couverture médicale nécessite de relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d'encadrement médical, l'important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale.
 
Des mesures d'accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal.
 
Il s’agit également, selon Benchaaboun, de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l'ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes Instructions Royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l'année 2018.
 
A cette occasion, Sa Majesté le Roi, a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée : 
- La première convention-cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents.
 
Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie sociale, Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM) , Houcine Alioua, 1er vice-président de la Fédération des Chambres de Commerce, de l’Industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d'artisanat.
 
- La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l'artisanat (environ 500.000 adhérents). Elle a été signée par Abdelouafi Laftit,  Mohamed Benchaaboun,  Khalid Ait Taleb, Mme Nadia Fettah Alaoui, Mohamed Amekraz, Chakib Alj et Sidati Chaggaf.
 
- La troisième convention-cadre, signée parAbdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’Agriculture et Mohamed Ammouri, Président de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural, concerne la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d'adhérents).
 
22 millions de bénéficiaires supplémentaires au cours de 2021 et 2022

Cela dit, l'argentier du Royaume a expliqué qu’environ 3 millions d'adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d'artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l'assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.

Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration a tenu à souligner que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.

"Ainsi, 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l'assurance maladie obligatoire de base en 2021", a affirmé le ministre, notant que toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d'assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l'assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.

Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l'accès aux services fournis par les secteurs privé et public, a-t-il conclu.