Dans le cadre de sa politique visant à garantir le respect des droits et libertés individuelles, la Présidence du ministère public a annoncé une vaste opération de révision des brèves de recherche émises par les différentes juridictions du Royaume, selon un communiqué publié ce vendredi 28 novembre.
Dans ce sens, une circulaire a été adressée, le 16 septembre 2025, aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, les invitant à examiner les avis de recherche liés aussi bien aux enquêtes pénales qu’à l’exécution des peines privatives de liberté et de la contrainte par corps, qui sont atteintes par la prescription ou pour d’autres motifs.
En application de ces instructions, les parquets auprès des tribunaux du Royaume ont procédé, jusqu’à fin octobre 2025, à une révision systématique des dossiers concernés, effectivement, on totalise 117 359 procès-verbaux qui ont été étudiés.
Cette opération a conduit à l’annulation de 70 948 avis de recherche, fait savoir la même source.
Dans ce sens, une circulaire a été adressée, le 16 septembre 2025, aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, les invitant à examiner les avis de recherche liés aussi bien aux enquêtes pénales qu’à l’exécution des peines privatives de liberté et de la contrainte par corps, qui sont atteintes par la prescription ou pour d’autres motifs.
En application de ces instructions, les parquets auprès des tribunaux du Royaume ont procédé, jusqu’à fin octobre 2025, à une révision systématique des dossiers concernés, effectivement, on totalise 117 359 procès-verbaux qui ont été étudiés.
Cette opération a conduit à l’annulation de 70 948 avis de recherche, fait savoir la même source.
