Quant au premier projet, il vient modifier et compléter la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d'information sur le crédit (BIC) et le troisième concerne l'apurement lié à l'exécution de la loi de finances au titre de l'exercice budgétaire 2021, précise lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du "Prix du Maroc du livre", ainsi que les propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, indique la même source.
Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du "Prix du Maroc du livre", ainsi que les propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, indique la même source.
