La CGEM a tenu, ce 18 janvier, son Conseil National de l'Entreprise en présence de la ministre des Finances Nadia Fettah Alaoui. Durant cette rencontre, la ministre est revenue sur les dispositions de la loi de Finances 2023, ainsi que sur les perspectives de l’économie nationale et les grands chantiers engagés par son département concernant la fiscalité et le secteur privé.
Après avoir engagé cette année la réforme de l’IS, le prochain chantier fiscal du gouvernement sera celui de la TVA. D’après la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, adoptée en 2021, une mesure prioritaire est “la consécration du principe de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du maintien de l’exonération des produits de base, à travers l’élargissement de son champ d’application et la réduction du nombre de taux, et la généralisation du droit au remboursement”.
Sur le calendrier de cette réforme, Nadia Fettah Alaoui a expliqué que “la DGI a anticipé les travaux et les simulations sur cette réforme. Le calendrier dépend des moyens à mobiliser pour appliquer cette loi, parce qu’il faut d’abord élargir l’assiette de la TVA pour pouvoir aller à une systématisation du remboursement du crédit TVA”. Selon la ministre, la feuille de route et le calendrier de la révision de la TVA seront explicités en amont de la préparation de la prochaine loi de Finances.
Concernant le contenu de cette réforme, la ministre a annoncé qu’on ne va pas s’orienter vers un taux unique de TVA, mais à une simplification de la grille des taux, et la révision de quelques dégrèvements et quelques exonérations, en plus de la simplification des taxes locales, taxes professionnelles et taxes foncières, “pour qu’elle soient en lien direct avec la taille de l’activité”, a-t-elle détaillé.
