Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux avec l’étude de deux projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication, et le second introduisant diverses mesures concernant le statut des juges des tribunaux financiers.
Par la suite, le Conseil examinera un accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, accompagné d’un projet de loi visant à ratifier cet accord. Les travaux se clôtureront par l’étude de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil, une réunion sera consacrée à l’examen de certains projets de loi.
Par la suite, le Conseil examinera un accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, accompagné d’un projet de loi visant à ratifier cet accord. Les travaux se clôtureront par l’étude de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil, une réunion sera consacrée à l’examen de certains projets de loi.
