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La loi sur la liberté des prix et de la concurrence au menu du prochain Conseil de gouvernement


Rédigé par A.M le Lundi 21 Mars 2022

Le gouvernement s'apprête à examiner le nouveau cadre légal régissant la liberté des prix et de la concurrence. Le nouveau projet de loi est très attendu après l'affaire retentissante des hydrocarbures. L'Exécutif se penchera également sur la révision de la loi Conseil de la concurrence. Détails.



Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, annonce un communiqué.

Selon la même source, le Conseil examinera, au début de ses travaux, trois projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi portant sur la liberté des prix et de la concurrence, le deuxième modifie et complète la loi relative au Conseil de la concurrence, et le troisième concerne l'apurement de l’exécution de la Loi de finances 2020, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite le projet de décret relatif à la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.

(Avec MAP) 
 



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