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Actu Maroc

La loi 31.13 entre en vigueur

Droit d’accès à l’information


Rédigé par Safaa KSAANI le Dimanche 15 Mars 2020

Les gouvernements, actuel et à venir, les institutions publiques, ont intérêt à être plus transparents, après l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information.



La loi 31.13 entre en vigueur
La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et le ministère public ont signé, vendredi13 mars à  Rabat, une convention de partenariat relative à la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information, entrée en vigueur jeudi 12 mars.

Signée par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, et le président de la CDAI, Omar Seghrouchni, cette convention s’inscrit dans le contexte de la promotion des principes de bonne gouvernance, de la transparence et de la pleine activation du droit à l’information.

Les deux parties oeuvreront à honorer leurs engagements, à garantir au mieux l’exercice du droit à l’information et à émettre des recommandations pour une meilleure qualité des procédures y afférentes. La loi 31.13 complète ainsi l’article 27 de la nouvelle Constitution, stipulant que les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public, relative au droit d’accès à l’information.

Une mesure déterminante dans la lutte contre l’opacité de la gestion publique, où les institutions sont appelées à se conformer aux dispositions de la loi sur le droit d’accès à l’information.

A cet effet, une session de formation a été assurée aux acteurs des collectivités locales concernés.

Un personnel prêt à accueillir les demandes

Dans le sillage, les cadres de la Direction générale des collectivités locales chargés de recevoir et de traiter les demandes d’informations ont suivi une session de formation sur la loi 31.13, relative au droit d’accès à l’information. La journée de formation a été organisée par la (CDAI), mercredi 11 mars à Rabat. Ainsi, les cadres ayant suivi la formation ont les capacités et compétences de la mise en oeuvre du droit d’accès à l’information au sein de leurs administrations, et de recevoir et traiter les demandes d’information.

Au programme de cette formation figuraient deux sessions, la première est consacrée à la présentation de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information et la deuxième porte sur plusieurs ateliers visant la maîtrise de ce droit.

Cette formation, organisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales, fait partie des actions engagées par la CDAI pour mettre en oeuvre ce droit.

Ainsi, le Royaume rejoindra la liste des pays ayant une loi sur le droit d’accès à l’information publique. Les jours et les mois à venir nous diront plus sur l’état d’application de cette loi nouvellement adoptée.

Safaa KSAANI