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La loi 05.20 relative à la cybersécurité publiée au BO


Rédigé par A.M Jeudi 6 Août 2020

Le texte de loi 05.20 relative à la cybersécurité qui a été promulgué par Dahir de SM le Roi Mohammed VI est désormais publié au Bulletin Officiel.



La loi 05.20 relative à la cybersécurité publiée au BO
L’arsenal juridique du Maroc est renforcé par l’entrée en vigueur de la loi 05.20 relative à la cybersécurité. En vertu de cette loi, le gouvernement pourra exercer à l’aide de l’agence nationale de cybersécurité un pouvoir de contrôle et de protection des systèmes informatiques et des données aussi bien des établissements publics que privés. 

Ledit texte  a été présenté par le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale au Conseil du gouvernement le 13 février 2020. Il fixe les règles juridiques sur les moyens de protection visant à renforcer la confiance et à soutenir l’économie numérique et, de manière générale, à assurer la continuité des activités économiques du Maroc. De l’autre côté, cette loi définit les normes et les dispositions de sécurité applicables aux systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à toute autre personne morale soumise à la loi publique.