La Cour de cassation pénale a qualifié l’attentat de « crime contre l’humanité » et ouvre ainsi la voie à la possibilité de le juger partout dans le monde tout en déclarant l’affaire imprescriptible.
La Cour a aussi considéré que l’Iran est un « Etat terroriste ».
Les trois magistrats qui ont rendu cet arrêt définitif ont examiné non seulement les circonstances de l’attentat, mais aussi les irrégularités ayant entaché l'enquête pénale et une présumée dissimulation des faits par les autorités argentines de l’époque.
L’arrêt de la Cour souligne que l’attentat contre l’AMIA répondaient à une « décision politique et stratégique de la République islamique d'Iran » et qu’il a été exécuté par l'organisation libanaise le Hezbollah. Celle-ci « a agi sous l'inspiration, la planification et le financement d'organisations étatiques et paraétatiques subordonnées au gouvernement des ayatollahs" en Iran.
Ceci implique, selon la Cour, l'obligation de réparer intégralement les dommages (moral et matériel) provoqués aux victimes et à leurs familles.
La Cour a aussi considéré que l’Iran est un « Etat terroriste ».
Les trois magistrats qui ont rendu cet arrêt définitif ont examiné non seulement les circonstances de l’attentat, mais aussi les irrégularités ayant entaché l'enquête pénale et une présumée dissimulation des faits par les autorités argentines de l’époque.
L’arrêt de la Cour souligne que l’attentat contre l’AMIA répondaient à une « décision politique et stratégique de la République islamique d'Iran » et qu’il a été exécuté par l'organisation libanaise le Hezbollah. Celle-ci « a agi sous l'inspiration, la planification et le financement d'organisations étatiques et paraétatiques subordonnées au gouvernement des ayatollahs" en Iran.
Ceci implique, selon la Cour, l'obligation de réparer intégralement les dommages (moral et matériel) provoqués aux victimes et à leurs familles.
