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La défaillance des TPE au Maroc


Rédigé par RZAOUI MOULAY HICHAM le Mardi 25 Avril 2023



La défaillance des TPE au Maroc
Les TPE ont un grand potentiel et un énorme poids dans le tissu économique marocain. Elles constituent 95% des entreprises au Maroc, créent 38% de la valeur ajoutée, et représentent 74% des emplois déclarés. Leurs rôles sont primordiaux pour la dynamique économique du pays, elles sont considérées comme un pilier de développement à travers la promotion de l’emploi et la création et le partage de la richesse.

Aujourd’hui les TPE marocaines font face à des éléments conjoncturels à savoir une croissance économique significativement revue à la baisse en 2022 , l’envolée de la facture énergétique, la hausse des taux d’intérêt et des salaires ; la pression inflationniste , les perturbations des chaines d’approvisionnement ,ce qui a impacté la rentabilité et la trésorerie de la plupart des TPE , et par conséquent tous ces éléments conjoncturelles mettent en péril la survie des TPE La hausse des défaillances de la TPE s’explique en partie par la conjoncture économique nationale entre 2021 et 2022 marquée par l’impact de la crise du COVID 19, l’arrêt des aides généralisées de l’Etat en 2020 , on ajoute également l’impact de l’inflation et la crise Russo-Ukrainienne sur l’économie nationale ,et sur des milliers des TPE , cette inflation a impacté la trésorerie de ces TPE, la hausse des prix des produits et matières premières a parfois triplé et la facture énergétique a grimpé , par conséquent une grande partie des TPE n’arrivent pas à les répercuter sur leurs prix d’achat.

En 2022 le nombre des entreprises défaillantes s’établit à 12397 entreprises avec une hausse de 17% par rapport l’année 2021 parmi ces entreprises 90% sont des TPE Cette augmentation du nombre des entreprises défaillantes s’explique par une faible utilisation de la procédure de sauvegarde conformément à la loi N° 73-17 modifiant et remplaçant la loi N° 15-95 du code de commerce relative aux difficultés de l’entreprise , en 2022 le nombre des entreprises qui ont utilisé cette procédure de sauvegarde n’a pas dépassé 27 entreprises , la part des procédures de sauvegarde dans les défaillances représente 0.25% et celle de redressement judiciaire est de 0.06% , par contre la part des liquidations judiciaires la dissolution la radiation et la cessation représente 99.69%.

La Majorité de ces entreprises défaillances est concentrée sur l’axe Casablanca Rabat Kenitra avec un taux de 50% puis la région de Marrakech 8% Fès 7% 33% de ces entreprises opèrent dans le secteur du commerce, 21% dans l’immobilier, 15% dans le BTP et 8% dans le transport. Cette défaillance des TPE peut être analysée d’un point de vue juridique ou économique, ou financier.

Cette défaillance peut être juridique lorsque ces entreprises se trouvent en état de cessation de paiement, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent plus faire face à leurs dettes exigibles avec les sommes dont elles disposent La défaillance peut être aussi économique lorsque ces entreprises n’arrivent pas à assurer de manière continue leurs objectifs économiques en tenant compte les contraintes sociales et environnementales, cette défaillance économique renvoie à l’assurance de rentabilité et efficacité de l’appareil productif La défaillance peut être également financière au moment où l’exploitation ne peut plus faire face au passif exigible au moyen de son actif disponible Parmi les causes qui expliquent cette défaillance des TPE la problématique de financement, aujourd’hui la réussite de la TPE ne dépend pas seulement de son capital humain ou la qualité de ses produits ou services qu’elle offre dans un marché mais également sa capacité à mobiliser des financements adéquats aux besoins de son cycle d’exploitation et d’investissement.

Ces dernières années la plupart des TPE au niveau national ont des difficultés d’accès au financement externe notamment le marché de crédit et le marché des capitaux et la mise à disposition des garanties ce qui constitue un obstacle majeur pour le fonctionnement et le développement de la TPE , avec le lancement du programme intégré d’appui et de financement des entreprises qui constitue un tournant sans précédent et ce avec le plafonnement du taux d’intérêt à 2% dans le milieu urbain et un taux préférentiel dans le milieu rural avec un taux plafonné à 1.75 % mais l’accompagnement non financier reste un grand défi pour l’ensemble des acteurs institutionnels au niveau national.

La défaillance de la TPE s’explique aussi par la difficulté d’accès à la commande publique malgré que sur le plan règlementaire des marchés publics il existe plusieurs supports poussant le gouvernement à prendre des mesures en faveur de la TPE (Le décret N°2-12-349) du 20 Mars 2013 concernant les marchés publics dans l’article 15 qui stipule que le maitre d’ouvrage est tenu de réserver 20% du montant prévisionnel des marchés publics qu’il compte lancer au cours de l’année budgétaire à la TPE et PME Mais néanmoins, l’application de cette disposition reste très difficile, car la plupart des TPE ont des difficultés à répondre aux cahiers de charge des appels d’offre.

La problématique des délais de paiement parmi les causes principales de la défaillance de la TPE que ce soit entre les entreprises privées ou bien entre les entreprises privées et les administrations publiques en effet les entreprises qui paient leurs fournisseurs dans les délais ne dépassent pas les 20% ,par contre 80% des entreprises font attendre leurs fournisseurs en dehors du délai contractuel au moment du règlement de leurs factures ce qui constitue un accélérateur majeur de la défaillance de la TPE.

Enfin on peut ajouter d’autres contraintes qui constituent des facteurs d’ordre interne à savoir : - La mentalité des propriétaires et dirigeants des TPE qui ont souvent des difficultés à s’entourer d’encadrants compétents pour faire face aux différents problèmes liés à la gestion de l’entreprise - Manque les bonnes pratiques du management pour la plupart des TPE Il s’agit d’un système de management qui se caractérise par l’absence partielle ou totale des stratégies et des prévisions, on ajoute également le manque des bonnes pratiques dans la gestion financière la gestion des ressources humaines l’inexistence des données comptables fiables.

Aujourd’hui la promotion de la TPE est un grand chantier sur lequel l’ensemble des acteurs publics et privés ont des responsabilités et doivent coordonner ensemble afin que l’économie nationale puisse profiter du manque à gagner de type de tissu entrepreneurial Pour favoriser le développement de la TPE dans le tissu économique aujourd’hui.

Il faut :

- Intégrer les TPE dans une dimension régionale pour atteindre les objectifs de la nouvelle charte d’investissement, la réussite de cette charte passe essentiellement par la réussite de ces petites structures d’où la nécessité de créer une synergie et une complémentarité de la charte d’investissement avec les TPE.

- Réduire les délais de paiement d’une part entre les administrations publiques et les entreprises privées par la généralisation du dépôt électronique des factures sur la plate-forme GID, d’autre part entre les entreprises privées par la création des plates-formes d’information et de réclamation, la mise en place d’un cadre réglementaire qui encadre les relations entre les grandes entreprises et les TPE.

- Faciliter l’accès à la commande publique par la mise en place des mesures incitatives ainsi que l’assouplissement des cahiers de charge notamment les références et les classifications, revoir les pourcentages des prévisions en marchés publics destinés aux TPE.

- Résoudre la problématique de financement sachant que la plupart des TPE sont confrontés aux difficultés d’accès au financement ce qui nécessite le Renforcement des mécanismes de garantie par l’Etat pour une impulsion nouvelle au financement en partageant le risque avec d’autres acteurs et pour faciliter le financement au niveau du marché de crédit La TPE Marocaine a besoin d’un accompagnement financier et extra financier (Blended Finance) La création des organismes financiers publics d’investissement public destinés à subventionner les TPE peut être une solution à ces contraintes liées au financement.

- Mettre en place un dispositif fiscal pour les TPE devient aussi une nécessité dans le but de rendre l’économie nationale plus compétitive Ce dispositif peut prendre en considération, l’application des taux plus compétitifs, mettre en place une comptabilité marocaine plus simplifiés pour les TPE pour qu’elle soit plus lisible et réaliste, l’allégement du contrôle fiscal, revoir le calcul des taxes, l’exonération des TPE exportatrices.

- Enfin pour assurer la performance de la TPE dans le contexte économique actuel il faut impliquer l’ensemble des intervenants dans la mise en place d’un certains outils d’accompagnement dans la gestion du capital humain, la gestion financière, un accompagnement technique. 
RZAOUI MOULAY HICHAM 



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