Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu'il s'agit d'un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.
Le deuxième projet modifie et complète le décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, alors que le troisième porte application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique, fait savoir le communiqué.
Le Conseil examinera, par la suite, un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et un projet de loi portant approbation dudit accord.
La réunion sera aussi l’occasion d’examiner un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République d’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.
Le Conseil planchera, par la suite, sur des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le deuxième projet modifie et complète le décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, alors que le troisième porte application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique, fait savoir le communiqué.
Le Conseil examinera, par la suite, un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et un projet de loi portant approbation dudit accord.
La réunion sera aussi l’occasion d’examiner un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République d’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.
Le Conseil planchera, par la suite, sur des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
